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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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sages-femmes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des sages-femmes. En effet, le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes de l'Isère met en évidence les résultats décevants de l'application du « plan de périnatalité » de 1994 élaboré sur le constat d'un besoin de développement de l'accompagnement global de la naissance, dans un climat, certes médical, mais aussi plus humain. Or, sur le terrain, les professionnelles constatent un déplacement de leur activité vers la pathologie, et un abandon relatif de certaines de leurs compétences (consultations de grossesse et suites de couches normales). Ainsi, tant pour l'amélioration de notre système de santé, que dans l'intérêt des patientes, dont la grossesse est parfois sur-médicalisée, suggèrent-elles que leur soit donnée la possibilité d'un partenariat actif avec les médecins, dans un cadre reconnaissant davantage l'ensemble des secteurs - dépistage, éducation, santé, obstétrique physiologique - pour lesquels elles sont formées. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre, dans le cadre des réflexions globales engagées sur notre système de santé, pour mieux exploiter les compétences des sages-femmes.
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Texte de la REPONSE :
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Les sages-femmes ont un rôle privilégié dans la définition et la mise en oeuvre de la politique périnatale française. Les deux décrets sur la sécurité périnatale du 9 octobre 1998 réaffirment, dans le cadre des réseaux associant tous les professionnels impliqués dans ce domaine, la nécessité de fournir aux femmes enceintes des informations sur l'organisation des soins, d'améliorer le suivi médical, psychologique et social de la grossesse, notamment par les séances de préparation à la naissance et d'assurer une consultation médicale avec un médecin ou une sage-femme de l'équipe obstétricale de la maternité préalablement à l'accouchement. Dans cette logique, un arrêté, en cours de préparation, va permettre aux sages-femmes de jouer pleinement leur rôle de prévention et d'éducation pour la santé auprès des femmes dès le début de la grossesse et plus largement auprès des deux futurs parents. En effet, la première séance de préparation à la naissance sera réalisée sous forme d'un entretien individuel et permettra ainsi aux sages-femmes d'être des « professionnels référents » pour le déroulement ultérieur de la grossesse. En outre, la refonte de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes va favoriser leur présence au domicile des femmes qui sortent précocement de la maternité. Par ailleurs, la notion de prise en charge par les sages-femmes des femmes enceintes ne présentant a priori pas de complication a fait l'objet de nombreux débats au cours de la conférence de consensus organisée les 2 et 3 décembre 1998 par le collège national des gynécologues-obstétriciens français. Il paraît nécessaire d'engager une réflexion sur ce point extrêmement important. Un groupe de travail va être réuni sous l'égide du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les jours prochains afin d'étudier les modalités de mise en place de « maisons de naissance » au sein desquelles les sages-femmes assureraient la prise en charge globale des grossesses ne présentant pas de risque particulier. Parallèlement, une étude va être menée afin de déterminer pour les années à venir le nombre optimal de sages-femmes nécessaires pour qu'elles puissent assurer l'ensemble des missions qui leur sont confiées. D'ores et déjà, leur nombre à l'entrée des écoles a été augmenté de 10 % pour 1999. Les états généraux de la santé, auxquels les sages-femmes sont largement appelées à participer, sont le lieu de réflexion et d'expression des aspirations de tous les partenaires des actions menées en matière de périnatalité.
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