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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Yvette Roudy. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. A cet instant frappent à la porte de l'Europe une douzaine de pays de l'Europe centrale et orientale, sans parler de ceux qui, comme la Yougoslavie, ont vocation à rejoindre l'Union. Ces pays sont impatients d'entrer en Europe, parce qu'il est indispensable pour eux de renforcer leur démocratie et de se développer. C'est un immense espoir pour eux, et c'est fondamental. En même temps, pour nous, leur adhésion est un impératif de réussite, dans un monde où la chute du mur de Berlin a provoqué une profonde redistribution des cartes. Nous savons qu'en ce moment des conflits divers ont lieu ou menacent d'éclater à travers le monde et que la voix de l'Europe est plus que jamais attendue - et elle doit se faire entendre, singulièrement au Moyen-Orient. La question de l'élargissement se pose donc avec urgence. M. le Premier ministre a dit ailleurs qu'elle était réglée et qu'elle ne se posait plus. Serait-il possible de nous donner davantage de précisions quant au calendrier de l'élargissement de l'Union et aux conditions d'adhésion des pays postulants ? Serait-il également possible de nous indiquer si nos institutions vont être modifiées avant cet élargissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que l'élargissement est pour nous plus qu'une priorité: c'est la toile de fond de toute notre action. Vous avez également raison de rappeler que la réforme institutionnelle doit être faite avant l'élargissement. A cet égard, il est clair que le traité d'Amsterdam est de nature à répondre aux exigences du Parlement ? Quelle sera notre action en matière d'élargissement pendant la présidence française ? D'abord, nous voulons aller aussi loin que possible dans les négociations d'élargissement. Nous aurons, pour ce faire, deux sessions ministérielles: l'une en novembre, l'autre en décembre. Nous voulons aussi dresser un bilan précis, pays par pays, chapitre par chapitre, afin de bénéficier, au Conseil européen de Nice, d'une vue d'ensemble qui nous permettra de dessiner la perspective de conclusions de certaines négociations qui doivent maintenant être bien avancées. Puis se tiendront deux réunions de la conférence européenne, auxquelles participeront les quinze pays membres, les douze pays candidats en négociation, plus la Turquie. Nous avons bien sûr à l'esprit la perspective plus vaste qui s'ouvre avec la nouvelle situation dans les Balkans. Un sommet aura d'ailleurs lieu à Zagreb sur ce point. Pour ce qui est de la date d'adhésion, nous n'avons pas l'intention d'en fixer une nouvelle sous la présidence française. Il en existe déjà une, celle du 1er janvier 2003. Faisons en sorte que, à cette date, l'Union européenne soit prête à accueillir de nouveaux pays candidats. A ce moment-là, nous verrons bien quelle est la situation. Telle doit être notre perspective, une perspective à la fois très volontaire, très exigeante et très réaliste car l'élargissement est non seulement une formidable chance mais aussi un formidable défi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |