| Question N° :
23367
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de
M.
Baudis Dominique
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Haute-Garonne
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QE
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Ministère interrogé : |
budget
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Ministère attributaire : |
budget
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Question publiée au JO le :
28/12/1998
page :
7022
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Réponse publiée au JO le :
10/05/1999
page :
2827
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. services du Trésor
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les craintes exprimées par les personnels des services du Trésor concernant la réduction de leurs effectifs décidée par le Gouvernement. Pour la période allant de 1988 à 1998, ce sont 1 650 emplois qui auraient été supprimés alors que, parallèlement, de nouvelles missions ont été confiées aux personnels, leur créant de nouvelles charges. Par ailleurs, ils redoutent une réduction de la potentialité réelle du Trésor, notamment en tant que réseau de proximité. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les effectifs des services du Trésor, et s'il compte prendre des mesures qui visent à empêcher la remise en cause de ses missions principales.
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Texte de la REPONSE :
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Les actions de modernisation des procédures et d'adaptation des structures dans lesquelles se sont inscrits les services financiers ont effectivement permis de dégager des gains d'efficacité. Elles ont permis aux pouvoirs publics de procéder à des suppressions d'emplois qui, dans une politique générale de stabilisation des effectifs de la fonction publique en rupture avec la politique de compression suivie par le Gouvernement précédent, a rendu possible la création d'emplois dans d'autres secteurs prioritaires qui ont moins que d'autres la possibilité de réaliser des gains de productivité (justice, enseignement supérieur...). Ces suppressions sont accompagnées de créations et de transformations d'emplois, essentiellement de cadres A, d'une part, et de requalifications des emplois, d'autre part. De plus, le Gouvernement a voulu marquer sa volonté d'améliorer les moyens de ses services. Ainsi, la loi de finances pour 1999 prévoit une progression significative des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'ordre de 5 % par rapport à 1998. Ce taux permettra d'accroître les moyens dont les administrations financières disposent pour exercer leurs missions, qu'il s'agisse du fonctionnement courant, de l'informatique ou de l'équipement. Pour ce qui concerne les services du Trésor, les orientations actuellement poursuivies par la direction générale de la comptabilité publique ont précisément pour objet de déterminer les conditions du maintien des petits postes comptables en zone rurale. Cette démarche prend cependant en considération la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel d'encadrement mises à la disposition du réseau du Trésor public. Ce sont ces mesures de modernisation, combinées à l'adaptation des modalités de gestion des trésoreries, qui permettront au réseau du Trésor public de rester un service de proximité et de préserver le niveau de qualité de ses prestations, au bénéfice des usagers et des élus.
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