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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'elle s'est récemment déclarée en faveur d'un traitement global et cohérent des problèmes liés au divorce, - en particulier en ce qui concerne la prestation compensatoire - et qu'elle a institué un groupe de travail sur la famille qui doit notamment étudier ce problème. Il lui demande si elle entend associer les représentants des associations familiales aux réflexions de ce groupe de travail, composé majoritairement des professionnels du droit, et si elle peut indiquer la date à laquelle le projet de réforme de la législation sur le divorce sera présenté au Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le groupe de travail, installé à la chancellerie le 31 août 1998 et chargé de proposer des réformes en droit de la famille a volontairement été composé d'un nombre restreint de spécialistes : universitaires, magistrats, avocats, notaire et psychanalyste. Il lui est apparu qu'une structure resserrée était plus à même de formuler des propositions de textes dans le délai imparti. Pour autant, elle est pleinement consciente de la nécessité d'opérer une large concertation préalablement à la mise en oeuvre d'une réforme de cette importance. Aussi, a-t-elle demandé à Mme Dekeuwer-Defossez, présidente de ce groupe de travail, de procéder aux consultations les plus larges des associations intéressées par les secteurs du droit de la famille. Les associations familiales seront donc entendues par le groupe de travail. L'audition de certaines d'entre elles a déjà été réalisée tandis que d'autres sont planifiées. Le rapport du groupe devrait être déposé d'ici à la fin du premier semestre 1999.
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