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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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infirmiers. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Dasseux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation de la rémunération des soins infirmiers. En effet, l'acte infirmier de soins (AIS) qui rémunère les soins aux personnes en situation de dépendance est à 14,30 francs depuis 1988. L'acte médical infirmier, qui rémunère l'application d'un traitement médical, a été porté de 15,50 francs en 1992 à 16,50 francs depuis février 1995. L'AMI représente 40 % de l'activité des infirmières. Le remboursement des frais de déplacement est à 9 francs depuis avril 1996 et l'indemnité horokilométrique est de 1,60 franc en plaine depuis 1984, ce qui ne tient plus compte du niveau des frais d'essence, ni les taxes ou les frais des véhicules. Cette situation a des conséquences importantes sur le revenu des infirmières, notamment en milieu rural. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions concernant la revalorisation de ces indemnités.
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Texte de la REPONSE :
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La fixation des tarifs rémunérant les actes et les frais accessoires des infirmiers libéraux relève de la négociation conventionnelle entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Il appartient aux parties conventionnelles de déterminer les éléments de rémunération sur lesquels elles souhaitent faire porter une revalorisation. Les éventuels avenants tarifaires aux conventions nationales sont ensuite soumis à l'approbation des pouvoirs publics avant leur entrée en vigueur. La ministre de l'emploi et de la solidarité constate que les négociations entre les parties à la convention des infirmiers n'ont pas abouti en 1998. Elle souhaite que la négociation puisse conduire à un accord en 1999. Par ailleurs, un arrêté modifiant la nomenclature des actes infirmiers est paru au Journal officiel du 2 mars 1999. Cet arrêté, qui actualise les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés, permet notamment une meilleure prise en charge des traitements analgésiques. Les infirmiers libéraux pourront ainsi assurer un rôle essentiel en matière de lutte contre la douleur et de maintien des patients à domicile.
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