|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
infirmiers. nomenclature des actes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les infirmiers libéraux, quant à l'avenir de leur profession. En effet, malgré le succès de la convention pionnière que les infirmières et infirmiers libéraux ont signé avec les pouvoirs publics, dès 1992, il semble qu'aucune contrepartie ne leur ait été apportée en reconnaissance de leurs engagements. Ces professionnels seraient désireux d'obtenir une revalorisation des tarifs de soins, la publication d'une nomenclature relative aux soins spécialisés et au traitement de la douleur et un alignement du mode de calcul des cotisations d'allocations familiales sur celui des médecins. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, vivant à répondre à l'attente des infirmiers libéraux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La fixation des tarifs rémunérant les actes et les frais accessoires des infirmiers libéraux relève de la négociation conventionnelle entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Il appartient aux parties conventionnelles de déterminer les éléments de rémunération sur lesquels elles souhaitent faire porter une revalorisation. Les éventuels avenants tarifaires aux conventions nationales sont ensuite soumis à l'approbation des pouvoirs publics avant leur entrée en vigueur. La ministre de l'emploi et de la solidarité constate que les négociations entre les parties à la convention des infirmiers n'ont pas abouti en 1998. Elle souhaite que la négociation puisse conduire à un accord en 1999. Par ailleurs, un arrêté modifiant la nomenclature des actes infirmiers est paru au Journal officiel du 2 mars 1999. Cet arrêté, qui actualise les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés, permet notamment une meilleure prise en charge des traitements analgésiques et des actes de chimiothérapie. Les infirmiers libéraux pourront ainsi assurer un rôle essentiel en matière de lutte contre la douleur et de maintien des patients à domicile.
|