| Question N° :
23411
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de
M.
Dupré Jean-Paul
(
Socialiste
- Aude
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QE
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Ministère interrogé : |
industrie
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Ministère attributaire : |
industrie
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Question publiée au JO le :
28/12/1998
page :
7042
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Réponse publiée au JO le :
22/03/1999
page :
1749
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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EDF et GDF
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Analyse :
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durée du travail. réduction. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que l'article 1er de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail pose comme principe la fixation de la durée légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. EDF et GDF sont naturellement concernés par cette modification de la durée légale et des négociations avec l'ensemble des organisations syndicales sont sur le point de s'engager au sein de ces deux entreprises avec, en toile de fond, la question de l'emploi et l'ouverture des marchés. En outre, un demi-siècle après leur création, une nouvelle ère de l'histoire d'EDF et de GDF va s'ouvrir, avec la modification de la loi du 8 avril 1946 et la transposition de la directive « électricité » n° 96/92/CEE. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelle sera l'évolution de l'emploi à EDF et GDF dans les cinq prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée évoque l'évolution de l'emploi au sein d'EDF et de GDF dans les cinq prochaines années, en tenant compte de la réduction du temps de travail. Un accord sur l'emploi et la réduction du temps de travail a été signé le 25 janvier 1999 par EDF-GDF et les cinq organisations syndicales représentatives. Cet accord cadre prévoit le passage aux 35 heures au plus tard le 1er octobre 1999. Des négociations doivent avoir lieu au cours du 1er semestre 1999 au sein de chacune des unités d'EDF-GDF. Les accords locaux prendront en compte les particularités et besoins locaux spécifiques. Les négociations locales porteront notamment sur l'amplitude de fonctionnement des services, l'organisation du travail, la durée du travail des équipes. Elles devront concilier la nécessaire compétitivité des entreprises et les aspirations individuelles des agents. La création d'emplois sera facilitée par des dispositifs tels que la réduction collective à 32 heures, le temps choisi, l'aménagement du temps de travail et les départs anticipés en inactivité. Dans ce nouveau contexte, 18 000 à 20 000 embauches statutaires seront réalisées au cours des années 1999-2000 et 2001, ce qui devrait permettre un solde positif de créations d'emplois de l'ordre de 3 000 à 5 000 à l'issue de cette période. Un bilan sera effectué chaque année ainsi qu'à la fin de la période triennale. L'évolution ultérieure du niveau des emplois sera fonction des conditions d'application de l'accord.
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