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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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malgré-nous
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Analyse :
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incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les anciens incorporés dans le RAD et KHD d'Alsace et de Moselle sont exclus du bénéfice de l'accord franco-allemand de 1979. Un règlement définitif de ce dossier semble se mettre en place. Il a été décidé d'indemniser les anciens incorporés de force contre le RAD et KHD, le financement de cette indemnisation étant assuré conjointement par l'Etat et la fondation Entente franco-allemande. Il lui demande comment et dans quel délai il entend répondre à l'attente des intéressés.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de sa séance en date du 25 juin 1998, le comité directeur de la fondation a adopté le principe d'une contribution à l'indemnisation des RAD sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et sur rapport du président de la fondation « Entente franco-allemande ». Le niveau de cette contribution sera fixé en fonction du nombre de bénéficiaires et de l'engagement gouvernemental à compléter cette contribution. La date limite de dépôt des demandes a été fixée au 31 mars 1999. La consultation des plus hautes autorités allemandes sur ce point n'a pas rencontré d'objection et permet le règlement de l'un des derniers contentieux alsaciens-mosellans issus de la seconde guerre mondiale. Cette décision de la fondation traduit sa contribution à la réconciliation franco-allemande et à la paix.
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