FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2345  de  M.   Suchod Michel ( Radical, Citoyen et Vert - Dordogne ) QG
Ministère interrogé :  coopération
Ministère attributaire :  coopération
Question publiée au JO le :  25/10/2000  page :  7347
Réponse publiée au JO le :  25/10/2000  page :  7347
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  PESC
Analyse :  fonctionnement
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Michel Suchod.
M. Michel Suchod. Ma question porte sur une sorte d'OVNI, plus exactement, sur un objet de moins en moins identifié,...
M. Yves Fromion. Martine Aubry ?
M. Michel Suchod. ... la PESC, la politique étrangère et de sécurité commune, pour l'appeler par son nom. Un seul exemple. Jeudi dernier, le Président de la République se trouvait à Séoul, où il était reçu par le président de la Corée du Sud, prix Nobel de la paix. Alors qu'il exposait, en tant que président de l'Union, la position de la France sur les problèmes de la Corée du Nord, notre ambassadeur lui a tendu une dépêche annonçant que le Foreign Office venait de reconnaître la Corée du Nord. Il a découvert dans l'heure suivante que la République fédérale allemande avait procédé de la même manière. Pas un message, pas une consultation.
C'est le traité de Maastricht qui a créé l'institution de la PESC. Nous constatons d'ores et déjà un recul immense, même par rapport à l'époque où cette institution n'existait pas. Des reconnaissances de ce genre se sont révélées déjà extrêmement dommageables dans le passé, car elles ont contribué à lancer le conflit de la Slovénie et de la Croatie. Si nous avions des divergences avec la République fédérale et avec le Vatican au moins en discuta-t-on lors d'entretiens entre ministres.
Sur la base de cet incident coréen et de la gestion par nos gouvernements respectifs de la crise de l'euro, je demande au Gouvernement: que reste-t-il de la PESC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, permettez-moi d'abord une observation factuelle: la reconnaissance de l'établissement de relations diplomatiques relève de la seule compétence des Etats. La situation des Etats membres de l'Union européenne dans leurs relations avec la Corée du Nord est très variable. Cinq d'entre eux avaient établi des relations diplomatiques avant leur entrée dans l'Union européenne - la Suède, le Danemark, la Finlande, l'Autriche et le Portugal. Un autre a établi des relations diplomatiques au mois de janvier de cette année. Quant aux deux autres qui ont, comme vous venez de le rappeler, dit leur intention de rétablir les relations diplomatiques, ils ont précisé l'un et l'autre que cela ne signifiait pas la reconnaissance du régime nord-coréen.
Sur le fond, et c'est l'essentiel, le conseil d'affaires générales du 9 octobre dernier, sous la présidence française, a examiné l'approche européenne vis-à-vis de la Corée du Nord. Des orientations communes ont été adoptées, qui ont d'ailleurs été rappelées à Séoul, en particulier l'appui au processus de réconciliation inter-coréen, mais aussi la volonté d'évaluer, et si possible d'apprécier, les résultats en ce qui concerne le libre accès de l'aide humanitaire aux populations en difficulté, la non-prolifération des armes nucléaires. C'est au vu de ces résultats que la France, pour sa part, le moment venu, comme l'a rappelé le Président de la République à Séoul la semaine dernière, établira ces relations.
Vous le voyez, la concertation existe bel et bien, mais je ne doute pas que Hubert Védrine, qui rentre en ce moment même de Corée, puisse, dans les jours qui viennent, compléter cette réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RCV 11 REP_PUB Aquitaine O