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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que traverse, depuis août 1998, le marché du cheval de trait. L'effondrement du marché italien qui représente plus de 80 % des exportations de viandes françaises et la baisse du cours du dollars qui est utilisé comme unique monnaie d'échange, ont placé les éleveurs dans une situation périlleuse que même les structures économiques mises en place par la profession ne parviennent pas à juguler. A ces éléments viennent s'ajouter les importations massives de carcasses de chevaux de sang des pays de l'Est (qui par deux fois cette année ont ramené le trichnose sur le territoire national), la non-autorisation de la consommation de viande de cheval dans les collectivités et les cantines scolaires et la raréfaction des boucheries chevalines (1 200 aujourd'hui contre plus de 3 000 en 1985). Dans ce contexte, la crise est ressenti de manière cruciale par les éleveurs avec des cours qui s'effondrent à 7-8 francs le kilo cette saison. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour enrayer cette crise et éviter que cette production soit définitivement marginalisée.
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Texte de la REPONSE :
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Durant toute l'année 1998, les cours des différentes catégories de chevaux ont été très inférieurs à ceux de 1997. Ce recul s'explique principalement par la faiblesse de la consommation et une qualité des animaux souvent moyenne. Ce phénomène affecte les viandes d'animaux jeunes, produites en France, mais aussi les viandes rouges, plus prisées, dont les importations ont reculé de 8,9 % en 1998, de même que les importations d'animaux vivants, en recul, elles aussi, de 5,6 %. Dans ce contexte, ce sont les cours de la viande de poulain qui ont le mieux résisté. Si les perspectives d'exportation vers l'Italie avaient contribué à encourager le développement du marché de la viande de trait français, la concurrence des pays tiers, notamment d'Europe de l'Est, et les risques financiers encourus par les exportateurs français militent en faveur d'une meilleure valorisation des laitons et poulains français sur le marché national. A cette fin, le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) ont engagé plusieurs actions pour encourager la consommation de laitons et de poulains. Les opérateurs n'ont que timidement répondu à ces initiatives. Les efforts du ministère de l'agriculture sont d'ores et déjà importants puisque, chaque année, l'OFIVAL mobilise des crédits, contractualisés avec les région, pour soutenir l'animation de la filière et assurer l'encadrement technique des éleveurs. La région Auvergne dispose ainsi d'une dotation de 260 000 francs de crédits d'Etat contractualisés pour l'année 1999. Par ailleurs, les éleveurs adhérant à une organisation économique peuvent bénéficier des crédits d'orientation de l'OFIVAL destinés à étaler la production et favoriser la commercialisation des poulains de trait. Enfin, pour soutenir l'élevage de trait, la France à mis en oeuvre un programme de soutien spécifique via la prime à la jument allaitante. Plus de 20 000 juments bénéficient de cette aide. A la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche, une étude complète a été entreprise sur la filière chevaline française, de manière à réexaminer, au fond, en concertation avec l'ensemble des représentants de la filière, les stratégies d'intervention dans le secteur. Les premiers éléments confirment la difficulté à promouvoir la viande de laiton et de poulain, compte tenu de la dimension affective que porte une grande partie de la population au cheval et plus encore aux poulains. C'est donc avec une extrême prudence que les actions doivent être menées dans ce domaine. L'avenir de la filière tient pour une large part à la mobilisation de ses acteurs. Si coexistent en France un réseau de production et un réseau d'importation sur des produits différents, il est clair que leurs développements respectifs sont étroitement liés. C'est pourquoi les démarches contractuelles entre les producteurs et les bouchers chevalins, à l'image de celles initiées par certains groupements de producteurs, doivent être encouragées. S'agissant des cas de trichinose décelés en 1998, le ministère de l'agriculture a aussitôt réagi afin de sécuriser les importations de viande de cheval. Sur le territoire national, les contrôles ont été immédiatement renforcés et l'Union européenne alertée. Désormais, toutes les carcasses issues de chevaux importés vivants d'Europe de l'Est et abattus en France font systématiquemet l'objet de deux contrôles, dont les analyses sont confiées à deux laboratoires officiels. De même, toutes les viandes chevalines importées d'Europe de l'Est, qui sont déjà accompagnées, lors de leur introduction en France, d'une attestation de recherche de trichine effectuée par l'autorité sanitaire du pays exportateur, sont systématiquement soumises à une seconde analyse par un laboratoire officiel français.
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