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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Lemoine. Je vais être très bref, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et je la pose moi aussi au nom des trois groupes de l'opposition parlementaire. Nous sommes en effet capables, nous, de travailler en parfaite symbiose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Didier Boulaud. Tiberi avec nous ! M. le président. Chers collègues ! M. Jean-Claude Lemoine. Monsieur le Premier ministre, les Français ont appris hier, par la presse, qu'ils devaient s'attendre à une augmentation du prix du gaz de 12 à 15 %. Preuves à l'appui, certains utilisateurs du gaz ont déjà vu leur facture grimper de plus de 26 % depuis le début de l'année et d'autres, ceux qui sont exclus du circuit de gaz de ville, de 72 % alors que cette énergie coûte 10 % de plus que le fioul et est notablement moins polluante. De plus, ces utilisateurs n'ont bénéficié ni de la trop faible et trop tardive réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ni de l'amortissement fiscal. Face à cette situation intolérable, monsieur le Premier ministre, quelles mesures avez-vous décidé de prendre afin de permettre aux foyers qui utilisent le gaz, lesquels sont souvent modestes et représentent plus de 10 millions de clients, de se chauffer cet hiver ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je répondrai à la place de Christian Pierret, qui a la grippe. M. Lucien Degauchy. Il n'a pas de chauffage au gaz ! (Sourires.) M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous le savez certainement, monsieur Lemoine, les prix du gaz sont fixés en fonction d'une convention tarifaire qui a été établie entre Gaz de France et l'Etat en 1997. M. Eric Doligé. Il faut la changer ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette convention, d'une part, établit des avantages pour le gaz - en particulier, vous y avez fait allusion, il n'y a pas l'équivalent de la TIPP et la TVA payée sur les abonnements est à 5,5 % - et, d'autre part, aligne le coût de la ressource sur le pétrole. Les augmentations du prix du pétrole de ces derniers mois ne peuvent donc pas ne pas avoir de répercussion sur celui du gaz. Enfin, il faut avoir à l'esprit, d'un côté, l'intérêt des abonnés du gaz et, de l'autre, l'intérêt de Gaz de france qui est un grand service public qui entend se développer. Gaz de France fera des propositions dans les jours à venir puisque c'est au 1er novembre que doivent être fixés les tarifs. L'augmentation devrait tourner autour de 13 %. Les dernières hausses en Allemagne ont été de l'ordre de 34 %. En Belgique, elles ont également été supérieures à 30 %. L'ensemble de ces facteurs ayant été pris en considération, les prix seront arrêtés au 1er novembre. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |