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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. André Angot. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En apportant, votre soutien, madame le ministre, à la culture en France du maïs transgénique, vous avez fait exactement le contraire de ce que vous-même et plusieurs ministres préconisiez lorsque vous étiez dans l'opposition ou en campagne électorale. («Bravo !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jacques Myard. Eh oui ! M. André Angot. Les Verts de nombreuses régions, dont la Bretagne, vous désavouent d'ailleurs et parlent de «trahison» des engagements pris. M. Patrick Ollier. Ils ont raison ! Ce n'est pas la première ! M. André Angot. Alors que les scientifiques et les experts, dans leur grande majorité, ne sont pas trop inquiets quant à la consommation des végétaux génétiquement modifiés, ils le sont par contre beaucoup plus quant à leur mise en culture, parlant de risques pour l'environnement et pour la santé publique. Pourquoi avez-vous changé d'avis ? Avez-vous, pour votre part, la certitude de ne prendre aucun risque ? Ce n'est pas l'avis d'un certain nombre de vos amis, dont le président Emmanuelli. Etes-vous certains que des éléments de gènes modifiés ne puissent passer sur d'autres végétaux ou sur des bactéries et provoquer ensuite de graves conséquences pour la flore, la santé humaine et animale ? M. Didier Boulaud. Vous êtes en retard d'une guerre ! M. André Angot. Aujourd'hui, vous jouez aux apprentis sorciers, risquant de provoquer dans notre pays une grave crise de santé publique comme celles que nous avons déjà connues pour le sang contaminé, l'hormone de croissance ou la maladie de la vache folle. Ma question est simple, madame le ministre: êtes-vous détenteur de certitudes scientifiques que les experts eux-mêmes n'ont pas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur de député, je suis extrêmement touchée de voir avec quel souci méticuleux vous défendez les positions des Verts dans cet hémicycle ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. Jean-Michel Ferrand. Puisque vous ne les défendez plus ! Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. C'est tellement rare que je tiens à vous en remercier très solennellement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Patrick Ollier. C'est l'arc-en-ciel dans cet hémicycle ! Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Comme vous, je suis extrêmement attachée au principe de précaution. Et c'est pourquoi j'ai jugé utile, tout au long de l'été, de consulter la plupart des grandes associations ainsi que les experts capables de nous renseigner sur deux points: quelles sont les conséquences sanitaires de la mise sur le marché du maïs Novartis ? Quelles sont les conséquences pour l'environnement de l'autorisation de mise en culture de ce même maïs ? S'il est vrai qu'on ne peut, sur un sujet aussi sensible, qui touche à nos convictions philosophiques et éthiques... M. Jean Bardet. Ce n'est pas un problème philosophique ! Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... s'en référer seulement à la position des experts, c'est en toute autonomie et en toute indépendance que j'ai cru pouvoir apporter mon soutien à la position dégagée collectivement par le Gouvernement, à savoir un moratoire sur l'ensemble des organismes génétiquement modifiés sauf sur ces quelques espèces de maïs pour lesquelles, en l'absence de plantes sauvages capables de se croiser, le risque de dissémination dans le milieu apparaît infime ou inexistant, espèces qui, donc, ne paraissait présenter aucun risque pour la santé. M. Jean Bardet. On veut des certitudes ! Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Pourtant, vous l'aurez noté, il subsiste un problème qui requiert notre mobilisation, c'est la présence dans ce maïs d'un gène de marquage à un antibiotique qui n'a rien à y faire. Nous sommes largement tombé d'accord pour faire en sorte que cela n'arrive plus à l'avenir et pour inciter Novartis à examiner de façon plus précise ce problème. M. Yves Nicolin. Boniments ! Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Par la suite, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques va être chargé d'animer un très large débat citoyen, qui permettra de prendre en compte l'ensemble des points de vue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupesocialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |