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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des subventions versées par les pouvoirs publics à des associations qui se révèlent être des groupes de pression. Il lui paraît, en effet, choquant que l'Etat et les collectivités locales puissent continuer à offrir de l'argent public à des organisations pratiquant le « lobbying », dans le seul objectif de promouvoir des intérêts catégoriels. De nombreuses associations subventionnées mènent ainsi des campagnes, paient des permanences et organisent des actions démonstratives, sans aucune légitimité démocratique et contre les propres intérêts de la collectivité. Le monde associatif est une richesse indispensable à la bonne marche d'une société. Il ne saurait être question de mettre en cause son utilité. Mais il lui semble nécessaire que certains principes soient rappelés par les pouvoirs publics. Aussi lui demande-t-il s'il entend favoriser la définition de critères encadrant strictement l'octroi de ces subventions aux seules activités associatives d'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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L'auteur de la question rappelle à bon droit le lien direct existant entre les procédures de subvention publique et la poursuite d'un but d'intérêt général par les associations qui en bénéficient. Ce lien constitue le fondement des dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'octroi de subventions aux associations, à partir des crédits alloués à cet effet par la loi de finances aux différents services de l'Etat. Dans ce cadre, il appartient à chaque département ministériel de définir, en fonction des orientations qui inspirent les politiques publiques dont il a la charge, le corps des critères de référence à prendre en compte pour l'attribution des subventions aux associations oeuvrant dans son domaine d'intervention. Il résulte de ces principes que, dans chaque secteur de la vie nationale, les subventions publiques ne devraient jamais bénéficier qu'aux seules associations qui poursuivent des buts d'intérêt général avérés. Les premières Assises nationales de vie associative, voulues par le Gouvernement et qui se tiendront les 20 et 21 février 1999, devraient une nouvelle fois apporter la preuve de la place primordiale qu'occupent actuellement les associations, aux côtés des administrations publiques, dans le service des citoyens et de l'intérêt général.
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