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Texte de la REPONSE :
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L'objectif principal des structures spécialisées de placement que sont les équipes de préparation et de suite de reclassement (EPSR) et les organismes d'insertion et de placement (OIP) est de favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 et du décret d'application du 25 janvier 1978. Répondant au souci des personnes handicapées qui s'adressent à ces structures, la circulaire du 11 septembre 1995 et la convention d'objectifs entre l'Etat et l'AGEFIPH du 9 décembre 1998 visent à renforcer cette mission d'insertion professionnelle, en définissant avec les organismes concernés des objectifs en terme de contrats conclus en faveur des personnes handicapées. C'est ainsi que depuis 1995 la couverture du territoire est assurée et les moyens des EPSR et OIP régulièrement renforcés. En 1997 (derniers résultats de placement consolidés connus), plus de 28 200 placements (contre 24 116 en 1996 et 17 958 en 1995) ont été réalisés par un total de 770 salariées équivalents temps plein (EQTP). La recherche d'un placement en milieu ordinaire de travail avec un contrat de travail durable semble avoir profité avant tout aux contrats à durée indéterminée (37 %) et aux contrats à durée déterminée de plus de douze mois (35 %). Il apparaît également qu'en moyenne 74 % des contrats conclus sont des contrat aidés de l'Etat (en particulier CIE, CEC, CES). En 1999, près de 140 structures sont réparties sur l'ensemble du territoire et sont dotées de 840 EQTP contre 770 en 1997 et un peu plus de 800 en 1998. Au plan financier, la part de l'Etat s'élève en 1999 à hauteur de 55 millions de francs contre 53,13 MF en 1998, soit une hausse de 3,5 %. Dans les conditions prévues par le protocole de mise en oeuvre du « service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi » pour les demandeurs d'emploi handicapés conclu le 4 mars 1999 entre l'Etat, l'ANPE, l'AFPA et l'AGEFIPH, les EPSR et les OIP seront associées à la mise en oeuvre du Plan national d'action pour l'emploi adopté par le Gouvernement français. Au titre de leur contribution à la réalisation de ces « nouveaux départs », ces structures seront dotées de 150 EQTP supplémentaires.
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