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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sa question écrite n° 16755 du 13 juillet 1998 relative à l'absentéisme dans le secteur public. Il a été surpris de lire, en réponse à cette question écrite (JO, AN du 26 octobre 1998), que les études, notamment de l'IFRAP, étaient « de nature à susciter les plus grandes réserves ». Présentant les données issues des bilans sociaux de quelques ministères (1998), un tableau établissait des calculs sur la base d'une année calendaire (365 jours) alors que l'absentéisme devrait, bien évidemment, être établi sur le nombre de jours théoriquement travaillés au cours d'une année, soit : 365 jours, dont il convient de déduire 104 jours (samedis et dimanches), 11 jours fériés et 25 jours de congés annuels. Soit 225 jours théoriquement travaillés. Avec les mêmes chiffres pour les trois administrations précitées, les pourcentages y sont beaucoup plus importants : 7,3 % pour économie et finances (contre 4,5 %), 8,6 % pour défense (contre 5,4 %) et 7,5 % pour services du Premier ministre (contre 4,6 %). Aussi lui demande-t-il les réflexions que lui inspire la vérité des chiffres, car l'absentéisme doit être calculé, évidemment, en fonction du nombre de jours de travail. Il lui confirme, par ailleurs, l'intérêt qu'il attache à l'enquête initiée auprès des directions des personnels de l'ensemble des ministères sur l'aménagement du temps de travail et les motifs d'absence, à propos de laquelle il avait indiqué que « les résultats seront prochainement disponibles » (JO, AN du 26 octobre 1998).
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Texte de la REPONSE :
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L'absentéisme peut se mesurer comme le rapport de deux stocks (on compare les effectifs des personnes absentes un jour donné ou une semaine donnée aux effectifs en fonction) ou comme le rapport de deux flux en comparant le volume de travail perdu et le volume de travail potentiel au cours de la période. Les informations contenues dans les bilans sociaux permettent d'évaluer ce taux, comme le rapport de deux flux. Le volume de travail perdu est mesuré par les jours d'absence déclarés par les agents. Ces jours sont recensés par les gestionnaires de personnel en incluant les samedi, dimanche et les jours fériés éventuels, lesquels sont comptabilisés dans les arrêts de travail. Aussi par souci de cohérence entre le numérateur et le dénominateur, le volume de travail potentiel doit-il être évalué en incluant ces samedi, dimanche et jours fériés. C'est pourquoi dans les taux d'absentéisme présentés dans la réponse à la question écrite n° 16755 du 13 juillet 1998, les calculs de volume de travail sont effectués sur la base d'une année calendaire. Il importe que, quels que soient les concepts et les méthodes utilisés pour mesurer l'absentéisme, ceux-ci soient fiables dans le temps et comparables d'un secteur à l'autre. Les résultats diffusés par l'INSEE en septembre 1998 sur les absences au travail dans les secteurs privé et public sur la période 1991 à 1998, déjà signalés dans la réponse à la question écrite référencée plus haut, paraissent de ce point de vue fournir des informations non contestables sur le plan méthodologique.
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