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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation particulièrement préoccupante de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) dont le regroupement, prévu depuis des années, n'a toujours pas été engagé. Cet institut au rayonnement international, qui accueille chaque année plus de 11 000 étudiants, est un établissement unique au monde et en France de par les enseignements qui sont dispensés en son sein (88 langues y sont étudiées) et de par les 23 centres de recherche qu'il abrite. Il est aussi un vecteur essentiel de la francophonie à l'étranger. Mais, disposant de seulement 5 200 mètres carrés de locaux dispersés dans Paris et en périphérie, l'INALCO souffre d'un manque criant de surfaces (celles-ci étant estimées à 0,4 mètre carré par étudiant dans Paris, et à 0,2 mètre carré seulement à Asnières et à Dauphine par exemple) qui l'empêche d'assurer dans de bonnes conditions ses missions d'enseignement et de recherche. Ainsi les difficultés de cet établissement deviennent de plus en plus grandes au fil des années et portent préjudice à son fonctionnement et à la conduite de ses missions, tant dans les domaines de l'enseignement et de la formation continue que dans celui de la recherche, ou encore du travail de l'administration et de la vie associative pour les étudiants. De même, la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales, qui abrite un fonds exceptionnel (600 000 ouvrages) et unique en France et en Europe, est inadaptée aux flux actuels d'étudiants. Un premier regroupement des locaux de l'INALCO a été envisagé jusqu'en juin 1994 sur un terrain appartenant au ministère de l'éducation nationale, situé au 48, boulevard Jourdan à Paris (XIVe arrondissement). Ce projet n'ayant pas abouti à la suite d'une décision de la municipalité parisienne, il a été par la suite projeté d'implanter l'INALCO dans l'emprise de la ZAC Paris rive gauche (XIIIe arrondissement), à proximité de la Bibliothèque de France. Ce sont les raisons pour lesquelles il lui demande quels sont ses projets pour permettre le regroupement de l'INALCO au sein du nouveau pôle universitaire devant être aménagé dans la ZAC Paris rive gauche. Devant le caractère urgent du regroupement de l'INALCO et de la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales, ajourné une première fois, et le retard pris dans cette opération prévue de longue date, il souhaiterait que ce regroupement puisse être engagé dans les meilleurs délais sur le site projeté et que M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie confirme que le déménagement de l'INALCO ne sera pas à nouveau différé, mais bien engagé prochainement. Il lui demande par ailleurs de prévoir la mise en oeuvre d'un plan d'urgence, notamment pour la rentrée universitaire de septembre 1999, pour doter l'INALCO de locaux supplémentaires provisoires. Il rappelle que la mise en oeuvre des prochains contrats de plan Etat-régions et du plan U 3 M - université troisième millénaire - constituent deux opportunités importantes pour réaliser les locaux qui permettraient enfin à ce grand établissement de mener à bien ses missions et de contribuer au rayonnement international de la France. En ce sens, il convient donc de réserver des crédits pour que cette opération de regroupement et la réalisation d'un bâtiment de l'ordre de 35 000 à 40 000 mètres carrés destiné à accueillir l'INALCO et la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales se concrétisent.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de l'Institut national des langues et civilisations orientales et celle de la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales préoccupe le ministère de l'éducation nationale depuis plusieurs années, les locaux éparpillés sur plusieurs sites ne permettant pas d'accueillir les étudiants et les chercheurs dans des conditions satisfaisantes. Un premier projet d'installation boulevard Jourdan (inscrit au contrat de plan Etat-région Ile-de-France 1994-1999) n'ayant pu être concrétisé, le transfert de l'Institut est envisagé, ainsi que la construction de la bibliothèque interuniversitaire, sur un autre site. Ce transfert, qui permettrait de régler de façon définitive les difficultés actuelles, doit s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale sur l'aménagement des sites universitaires en Ile-de-France. Sa réalisation nécessite une mobilisation financière importante qui ne pourra s'inscrire que dans le cadre du schéma Universités du 3e millénaire et du futur contrat de plan. L'ensemble de ce dossier est donc actuellement examiné par le groupe de travail Ile-de-France mis en place dans le cadre du plan Universités du 3e millénaire, coprésidé par le préfet de région et le recteur de Paris, qui vise à proposer une véritable stratégie d'implantation et de développement des établissements d'enseignement supérieur de la région parisienne. Les conclusions de ce groupe seront transmises au ministre avant l'été et examinées par les services. Celles qui seront retenues serviront de base à la préparation du futur contrat de plan et aux négociations qui seront menées par le préfet de région avec les collectivités locales concernées.
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