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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le souhait émis par l'association AIDES que soient mis en place des cours d'information et de prévention. Elle demande notamment la création de modules de deux heures tous les quinze jours, indépendamment des heures de sciences, dispensés par demi-classe, et dont le contenu serait national et évolutif, élaboré en collaboration avec différents partenaires internes et externes. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux orientations du comité interministériel de lutte contre le sida, présidé par le Premier ministre, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie participe au plan général gouvernemental de prévention du sida. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale a décidé d'abroger la circulaire du 23 juillet 1973, prise dans un autre contexte et qui offrait déjà la possibilité de réaliser une information sur la sexualité aux élèves, pour la remplacer par de nouvelles dispositions contenues dans la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996, intitulée « prévention du sida en milieu scolaire : éducation à la sexualité ». L'ensemble des mesures composants ce nouveau dispositif du sida concerne le développement de l'éducation à la sexualité des élèves, la formation pluricatégorielle des personnels participant à sa mise en oeuvre, et la création de supports pédagogiques appropriés (tels que la vidéo-cassette « Temps d'amour » diffusée dans les établissements scolaires). L'éducation à la sexualité des élèves résulte des apports coordonnés : des enseignements dispensés dans certaines disciplines, notamment ceux des sciences de la vie et de la terre, de biotechnologie ou de vie sociale et professionnelle ; des activités facultatives développées dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé destinées à compléter les connaissances acquises par les élèves lors de ces enseignements ; des séquences obligatoires d'éducation à la sexualité, à raison de deux heures au minimum inscrites dans l'horaire global annuel des élèves et applicables en priorité à toutes les classes de quatrième et de troisième des collèges et aux élèves de quatrième et de troisième technologiques de lycées professionnels. Les mesures ainsi prises par le ministère ont pour objectif de permettre une information, une réflexion et un dialogue avec les adolescents sur les différentes composantes de la sexualité dans ses dimensions non seulement biologiques, mais aussi psychologiques, affectives, socioculturelles et morales. C'est pourquoi et conformément aux dispositions contenues dans la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996, une attestation toute particulière est apportée à la formation des personnels enseignants, sociaux et de santé, contribuant à la mise en oeuvre d'actions relatives à l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Ces formations, qui se déroulent sous la responsabilité pédagogique des personnels compétents de l'éducation nationale, doivent favoriser le travail d'équipe et intégrer des contenus biologiques, socioculturels, psychologiques, juridiques, ainsi que des réflexions d'ordre éthique, indispensable à la démarche d'éducation sexuelle. Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 1995-1996, un module expérimental de 20 heures d'éducation à la santé et à la responsabilité a été mis en place dans dix-neuf collèges volontaires de trois académies : Aix-Marseille, Créteil et Lille, pour les élèves de 4e et de 3e. L'objectif de ce module est de mener des actions de prévention des conduites à risque, sur la base d'un travail en interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires extérieurs. La prévention des jeunes contre les maladies sexuellement transmissibles est inscrite dans les programmes d'enseignement dès le collège. Il ne semble pas souhaitable d'ajouter de nouvelles heures d'enseignement sur ces questions pour lesquelles la coopération entre les professeurs de biologie, les médecins scolaires, ou d'autres intervenants permet de donner aux élèves les éléments d'informations pour les préserver des risques encourus.
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