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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Roger Meï. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Lors de la crise d'août et septembre, vous avez fait pression sur les compagnies pétrolières qui, au mépris des conséquences que cela aurait sur le budget des familles, répercutaient à la pompe la hausse des cours du brut et qui, en six mois, ont réalisé autant de profit que pour toute l'année 1999. Pourtant, pour le gaz, après la hausse de 6 % du mois de mai, vous avez annoncé la semaine dernière une hausse de 13 % pour le 1er novembre. Monsieur le ministre, n'appliquez pas, vous-même, la politique des pétroliers que vous avez critiqués hier. Avec 8 milliards d'excédents en 1999, Gaz de France, qui est en train, avec l'argent des usagers français, d'acquérir des actifs auprès de la compagnie norvégienne Statoil, a les moyens de ne pas répercuter cette hausse, comme il a les moyens de ne pas appliquer en 2001 la hausse supplémentaire prévue. L'Etat, qui a prélevé 2 milliards de francs à GDF au titre de l'actionnaire principal, se doit d'induire une autre politique, notamment de ramener le taux de TVA sur la consommation énergétique des ménages - gaz, électricité, géothermie - de 19 à 5,5 %. Monsieur le ministre, au seuil de l'hiver, dans une période de croissance qui doit profiter aux plus modestes, prendrez-vous en compte ces deux propositions du groupe communiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Dès le mois de septembre, d'autres pays membres de l'Union européenne ont augmenté les prix du gaz aux particuliers de 20 à 30 %. Plusieurs députés du Rassemblement pour la République. On s'en fout ! M. Charles Cova. C'est la France qui nous intéresse ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Avec une hausse que le Gouvernement a souhaité limiter à 13 % avant l'hiver, en pensant aux ménages les plus démunis, nous ne tenons que partiellement compte de la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel. Ces coûts, vous le savez, sont indexés sur les cours du brut avec huit à neuf mois de retard. Et la formule tarifaire qui est inscrite au contrat de plan entre l'Etat et Gaz de France répercute à nouveau cette hausse avec un retard de plusieurs mois. Je rappelle - faut-il le faire ici ? - que le brut est passé de 10 dollars le baril à plus de 30 dollars en un an. Le prix du gaz étant lié à celui du brut, il ne peut qu'y avoir de nouvelles répercussions. Toutefois, cette hausse de prix du gaz ne se traduira en rien dans la fiscalité: il n'y a pas de TIPP sur le gaz pour les particuliers et la TVA sur les abonnements est au taux réduit de 5,5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avons voulu que la hausse soit aussi faible que possible, mais elle ne permettra pas à Gaz de France de compenser l'intégralité des conséquences de la hausse du prix du gaz, qui aurait nécessité une hausse identique à celle pratiquée par les autres pays européens. (Mêmes mouvements.) C'est donc à un effort de plusieurs milliards de francs que Gaz de France a consenti. Cette entreprise à 100 % publique doit conserver les moyens d'investir, en particulier dans la desserte gazière nouvelle de nos communes. Je vous rappelle qu'en 1998 le Gouvernement a doublé le nombre des nouvelles communes desservies pour le porter à plus de 400 par an. D'une manière générale, il faut conserver au service public du gaz ses possibilités de développement, et nous recherchons précisément l'équilibre entre les nécessités qui nous sont imposées par la situation internationale du marché de l'énergie... M. Jean-Jacques Jégou. C'est faux ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et la volonté politique inflexible du Gouvernement de continuer à développer le service public et la belle entreprise publique qu'est Gaz de France. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. André Santini. Langue de bois ! M. Franck Borotra. De bois des Vosges ! | |