| Question N° :
23690
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de
M.
Jacquat Denis
(
Démocratie libérale et indépendants
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
11/01/1999
page :
150
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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accès des locaux
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association des paralysés de France concernant l'accessibilité de l'environnement aux personnes handicapées. L'APF demande que le champ et les modalités d'application de la réglementation en vigueur soient améliorés en actualisant l'article GN 8 du règlement de sécurité applicable aux établissements recevant du public. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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