FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 23694  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  11/01/1999  page :  151
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  aides techniques
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association des paralysés de France concernant la prise en charge des appareillages et des aides techniques pour les personnes handicapées. L'APF demande la réforme du système de prise en charge des appareillages et des aides techniques répondant à un besoin vital ou indispensable à l'autonomie, ou encore celles favorisant la prévention et l'aggravation du handicap. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N