|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'exercice de la chasse aux animaux nuisibles et, plus particulièrement, en ce qui concerne les blaireaux, ragondins et rats musqués. Les battues générales ou particulières nécessaires à la chasse de ces animaux nuisibles représentent un coût certain et engendrent une présence quasi quotidienne des personnes qui, à travers la constitution d'associations, prennent en charge ces problèmes. C'est notamment le cas des membres de l'association La Venerie (siège social à la mairie de Lamotte-du-Rhône, Vaucluse), qui rendent d'éminents services à la collectivité et aux habitants des zones inondables des communes de Lapalud, Lamotte-du-Rhône et Mondragon, en chassant les animaux nuisibles qui se logent dans les digues ou encore les berges des cours d'eau de la plaine du Rhône, risquant ainsi de les fragiliser en cas d'inondations. Pour ce faire, cette association engage des moyens financiers plus importants que le budget dont elle dispose et ce afin de favoriser dans le respect des propriétés et des récoltes l'organisation de la chasse sous terre, l'entretien des meutes et du matériel de déterrage ou bien encore la mise en oeuvre des opérations de capture et de piégeage. Enfin, il semblerait que la chasse de certaines catégories de nuisibles tels que le ragondin ne soient autorisées qu'à certaines périodes de l'année alors même que leur élimination nécessiterait une mobilisation permanente. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, le cadre réglementaire et financier dans lequel ces battues sont mises en oeuvre et lui indiquer, d'autre part, les dispositions dont peuvent éventuellement bénéficier ces associations afin de leur permettre d'intervenir tout au long de l'année lorsque les nécessités locales l'imposent.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conditions d'exercice de la chasse aux animaux nuisibles et, plus particulièrement, en ce qui concerne les blaireaux, ragondins et rats musqués. Conformément aux dispositions des articles L. 427-5 du code de l'environnement et L. 2122-21 (9/) du code général des collectivités territoriales, il appartient aux maires de prendre, à défaut des propriétaires, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles dans le département. Les frais engagés par les louvetiers et les chasseurs mandatés à cette fin par le maire doivent dont être pris en charge par les communes. La destruction des animaux nuisibles à tir doit être comprise entre la date de fermeture de la chasse et le 31 mars, et sur autorisation individuelle délivrée par le préfet. Cependant, les battues administratives peuvent être conduites en tout temps. Enfin, le piégeage peut être fait toute l'année en respectant les règles particulières applicables à ce mode de destruction.
|