FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 23758  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  11/01/1999  page :  137
Réponse publiée au JO le :  26/04/1999  page :  2479
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  abeilles
Analyse :  disparition. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par les apiculteurs. En effet, la commission des toxiques chargée de conduire l'étude sur la toxicité de l'insecticide Gaucho sur les abeilles vient de rendre ses conclusions. Cette étude démontre la rémanence prolongée de l'insecticide, dans le sol et les débris végétaux, et l'effet de la matière active imidaclopride à des doses infinitésimales, sur le comportement des abeilles. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour arrêter l'utilisation de cet insecticide, qui engendre de graves difficultés pour la situation et le devenir des apiculteurs.
Texte de la REPONSE : Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systématique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique, sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, j'ai décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage « traitement des semences de tournesol » le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été décidé. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées.
UDF 11 REP_PUB Poitou-Charentes O