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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Daniel Vachez. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, la crise de la vache folle suscite de plus en plus d'inquiétudes chez les Français. Comment ne pas être profondément ému par les images présentées hier soir à la télévision d'un jeune homme de dix-neuf ans, atteint probablement d'une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ? Les consommateurs se demandent s'ils peuvent continuer à manger du boeuf. Ces derniers jours, plusieurs municipalités ont annoncé le retrait de la viande de boeuf des menus des restaurants scolaires. En Alsace, c'est le rectorat lui-même qui a recommandé de ne plus servir de saucisses ni de hamburgers. Une grande chaîne de restauration a également décidé de supprimer de sa carte la côte de boeuf. Face à ces inquiétudes, le Gouvernement vient de saisir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, mais celle-ci ne devrait rendre son avis que dans trois ou quatre mois. En attendant, l'incertitude demeure et l'inquiétude grandit, notamment en ce qui concerne les plats cuisinés ou élaborés à base de boeuf. Il me semble donc indispensable, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous fassiez le point sur l'état des connaissances dans ce domaine et que vous donniez aux Français des indications claires sur ce qui peut être consommé et ce qu'il convient d'éviter. Je souhaite également connaître la position du Gouvernement en matière d'approvisionnement des restaurants scolaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, personne ne peut rester insensible aux images bouleversantes diffusées hier soir sur plusieurs chaînes de télévision... Mme Michèle Rivasi. Sur M 6 ! M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... sur M 6 notamment, des images de douleur et de souffrance d'enfants et de parents. Mais l'émotion ne doit pas laisser la place à la psychose. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Comme vient de le rappeler le Premier ministre, le Gouvernement a pris ces dernières années des mesures fondées sur des principes clairs qui devraient non pas rassurer tout le monde, mais au moins apporter la preuve que la détermination est grande de lutter contre ce fléau et d'apporter les solutions justes et nécessaires. Le Gouvernement a appliqué le principe de précaution et a toujours assis ses décisions sur les avis des comités scientifiques indépendants. Chaque fois que ces comités scientifiques ont fait des recommandations, le Gouvernement les a suivies. Gouverner c'est prévoir, gouverner c'est choisir. En l'occurrence, le Gouvernement a toujours choisi la voie de la transparence... M. Pierre Lellouche. Trop tard ! M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... et de la loyauté. S'agissant des farines animales, je suis tout à fait d'accord avec le ministre de l'agriculture Jean Glavany. M. Jean-Claude Lenoir. Et avec Mme Gillot ? M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. J'ajouterai un élément essentiel: il ne faut pas que le remède soit pire que le mal. M. Bernard Deflesselles. Répondez à la question ! M. Pierre Lellouche. Qu'est-ce que vous attendez pour interdire les farines pour tous les animaux ? M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Vouloir, pour un effet d'annonce, interdire au jour «J» l'utilisation des farines animales, n'est-ce pas, pour éviter un danger indirect, prendre le risque de créer un nouveau danger direct ? (Exclamations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le stockage improvisé de farines, pour des raisons que l'on peut comprendre par ailleurs, ne risque-t-il pas d'induire des pollutions directes pour l'homme ? M. Jean-Pierre Soisson. Vous avez raison ! M. Pierre Lellouche. Mais détruisez les stocks ! M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. La voie de la sagesse qui consiste à saisir les scientifiques et en même temps à nous mettre en ordre de bataille pour y répondre le plus vite possible dès que les avis seront donnés, y compris les avis intermédiaires, est la réponse juste, la réponse saine à une vraie question que vous vous posez. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.) M. Bernard Deflesselles. Et dans les cantines, que fait-on ? M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, vous évoquez la crainte diffuse, globale des consommateurs que nous comprenons tous par ailleurs. Là encore, il faut raison garder. Concernant la côte de boeuf, la décision qui a été prise n'est pas de l'interdire, mais d'améliorer sa découpe pour qu'elle ne soit plus du tout menaçante. Et le fait d'enlever la partie de la moelle épinière attenante rendra cette côte de boeuf totalement inoffensive, dans les connaissances actuelles de la science, et permettra qu'elle soit consommée demain. M. Pierre Lellouche. N'importe quoi ! C'est ça la psychose ! M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Concernant les cantines scolaires, à l'initiative de Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, M. Glavany, Mme Gillot et moi-même rencontrerons demain matin, à son ministère, les parents d'élèves. Ne cédons pas à l'irrationnel. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Prenons des mesures au fur et à mesure que nous recevrons les avis scientifiques. Quand la santé humaine est en jeu, tous les problèmes de coût s'effacent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ce sont des problèmes de technique, de faisabilité et de réalisme que le Gouvernement entend résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Jean-Pierre Soisson. Très bien ! | |