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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Robert Gaïa. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Aujourd'hui, le Canada accueille, dans la ville d'Ottawa, la cérémonie de signature de la convention sur l'interdiction totale des mines antipersonnel. Les parlementaires se félicitent tous, je crois, de la prochaine ratification de ce traité, visant à éradiquer le fléau causé par les mines antipersonnel, qui mutilent et tuent civils et enfants partout dans le monde. Cette convention marque l'aboutissement d'un travail de longue haleine entre les gouvernements, les associations humanitaires, les ONG, et couronne plusieurs campagnes de sensibilisation engagées auprès des opinions publiques. C'est un désarmement citoyen. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) A l'approche du rendez-vous d'Ottawa, les mines antipersonnel ont suscité tout à coup des prises de position nouvelles chez certains, et je m'en réjouis, mais je rappellerai pour mémoire que le groupe socialiste, alors dans l'opposition, avait déposé dès 1995 une proposition de loi tendant à les interdire, alors que la majorité de l'époque était restée muette (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) et que le projet de loi de l'ancien gouvernement réservait certaines possibilités d'utilisation. Aujourd'hui, notre groupe politique demeure fidèle à sa première initiative. Il dépose donc une nouvelle proposition de loi et souhaite que la France s'interdise toute utilisation bien avant 2002. Ma question sera simple. Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie vient de déclarer à Ottawa que cette convention était un succès des associations humanitaires. Aussi, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur notre proposition de créer une commission nationale composée des ministres compétents,... M. Jean-Louis Debré. Ils ne sont pas compétents. M. Robert Gaïa. ... de parlementaires et de représentants d'associations humanitaires qui assureraient le contrôle et le suivi de l'application en France du texte signé à Ottawa par plus de cent pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Dans le monde, monsieur le député, il y a des millions de mines. Elles tuent une personne environ toutes les vingt minutes. La signature à Ottawa par M. Josselin, au nom de la France, d'un traité interdisant la production, l'emploi, l'utilisation, le transfert, l'exportation des mines est une très grande victoire en effet... M. Richard Cazenave. Grâce à Jacques Chirac ! M. le ministre des affaires étrangères. ... et je voudrais rendre hommage aujourd'hui aux organisations non gouvernementales, qui ont permis de débloquer une négociation qui s'était enlisée lors de la conférence sur le désarmement à Genève, où il fallait l'unanimité. Je rends hommage à Handicap International, à Mme Jody Williams, qui recevra bientôt le prix Nobel de la paix pour cette action, car c'est l'un des plus grands succès en matière de désarmement depuis extrêmement longtemps. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Notre pays a été à la pointe de cette action... M. Richard Cazenave. Depuis longtemps ! M. le ministre des affaires étrangères. ... et, aujourd'hui, ce résultat est un peu le nôtre. M. Jean-Louis Debré. Grâce au Président de la République ! M. Richard Cazenave. Grâce à Chirac ! M. le ministre des affaires étrangères. Il y a 120 pays aujourd'hui qui signent ce traité, mais pas encore, malheureusement, la Russie, la Chine, les Etats-Unis. M. Richard Cazenave. Ca lui arracherait la gueule de parler du Président ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Claude Bartolone. Il faut interdire les pit-bulls ! (Sourires.) M. le ministre des affaires étrangères. L'une de nos actions, maintenant, va être de persévérer pour que ce traité devienne réellement international, c'est-à-dire que vos suggestions seront examinées avec beaucoup de bienveillance par le Gouvernement, comme, j'en suis sûr, par le Président de la République... M. Richard Cazenave. Vous pouvez en être sûr, c'est lui qui est à l'origine du processus ! M. le ministre des affaires étrangères. ... car il faut associer l'ensemble des responsables à la réalisation de nos engagements. Cela ne suffira pas. Il faut également que la France, comme elle a été à tous les niveaux à la pointe du combat pour la signature de ce traité, soit maintenant à la pointe du combat pour le déminage, car si les grands pays comme le nôtre ne consacrent pas plus de moyens au déminage, il faudra plusieurs centaines d'années pour que les pays martyrs, comme l'Afghanistan, le Cambodge, l'Angola et bien d'autres,... M. Thierry Mariani. Tous les ex-pays communistes ! M. le ministre des affaires étrangères. ... soient enfin débarrassés de ce fléau. Tels sont les axes sur lesquels nous allons maintenant travailler. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical Citoyen et Vert et sur sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |