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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'utilisation de la monnaie unique par les régies municipales, M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème suivant : la période transitoire de la mise en place de l'euro a débuté le 1er janvier 1999 ; plusieurs communes ont pris un certain nombre de mesures pour accompagner cette évolution. Des régies municipales viennent de s'engager pour être habilitées à effectuer des recettes en euro, compte tenu de leur clientèle européenne (régies d'équipements sportifs, culturels, touristiques...). Or on vient d'apprendre que l'encaissement de chaque chèque étranger libellé en euro implique le paiement, par la collectivité bénéficiaire, d'une somme de 33 francs de frais de recouvrement facturée par la Banque de France. Cette disposition, qui semble aller à l'encontre de l'objectif de « fluidité » européenne de la nouvelle monnaie, ne peut que susciter une grande défiance dans les collectivités locales vis-à-vis de l'euro. En conséquence, il lui demande d'appeler l'attention du gouverneur et des services de la Banque centrale nationale sur l'archaïsme d'une telle mesure et l'urgence d'un changement de pratique.
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