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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les préoccupations dont il lui avait fait part le 7 octobre 1997, relatives au maintien du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond. Il lui demande les moyens qu'elle compte prendre pour maintenir une justice de proximité au service de tous les citoyens de cette ville et de la vallée du Gier dans le département de la Loire. Il lui rappelle également son souhait de voir rattacher le canton de La Grand-Croix au conseil de prud'hommes de Saint-Chamond qui se justifie en raison de sa situation géographique, puisque placé entre celui de Rive-de-Gier et celui de Saint-Chamond. En effet, rien ne peut justifier le rattachement du canton de La Grand-Croix au conseil de prud'hommes de Saint-Etienne. Il la remercie donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur ces différentes questions.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, dans la ligne des orientations fixées par le Premier ministre, elle a engagé une réforme d'ensemble de la justice visant à moderniser son fonctionnement, à faciliter l'accès des citoyens au droit ainsi que leur accueil dans les tribunaux. A cet égard, l'évolution de la carte judiciaire constitue un élément essentiel de cette réforme et doit être conduite en tenant compte des réalités locales, des évolutions démographiques et des temps de transport. Cette réflexion globale est conduite par le délégué à la réforme de la carte judiciaire que Mme la ministre a nommé auprès du directeur des services judiciaires. Celui-ci a été chargé de traiter en priorité la carte des tribunaux de commerce, qui doit être redessinée d'ici à la fin de la présente année. Pour ce qui concerne la situation des conseils de prud'hommes, il sera procédé à leur examen ultérieurement, selon une procédure adaptée à ce type de juridictions mais avec le même souci de concertation - en particulier avec les élus - que celui qui prévaut pour la réforme de la carte des juridictions consulaires. La situation du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond, et notamment du canton de La Grand-Croix, sera examinée dans ce cadre.
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