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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Aloyse Warhouver. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication, concerne la compatibilité entre les technologies nouvelles et les édifices protégés par les architectes des bâtiments de France. Depuis deux ans, les câblo-opérateurs français, européens et américains essaient de mailler notre pays de systèmes de télécommunication à partir de la fibre optique dont les fourreaux conducteurs longent soit les canaux, soit les réseaux routiers. Or, l'installation de ces réseaux, dûment autorisée par arrêté ministériel, y compris pour les bâtiments techniques, se heurte à l'intransigeance des architectes des bâtiments de France, qui voudraient que les bâtiments techniques soient compatibles avec les monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, voire classés. Les Américains, qui utilisent une technique très simple, avec des shelters ayant moins de 100 mètres carrés, n'ont pas de permis à déposer, ce qui leur permet d'être déjà, à ma connaissance, à l'entrée de Moscou, tandis que, dans notre pays, une dizaine de sites sont bloqués à cause de l'avis contraire des architectes des bâtiments de France. Madame la ministre, pourriez-vous donner des instructions à vos services pour qu'ils facilitent l'implantation des bâtiments techniques pour les autoroutes de l'information, comme c'est le cas pour le réseau «autoroutier», afin de permettre aux câblo-opérateurs français, qui veulent réaliser des bâtiments «en dur» et bien faits, d'avancer aussi bien que leurs concurrents américains et ne pas se laisser dépasser par eux ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous le savez, la France mène depuis longtemps une politique efficace de protection de son patrimoine architectural, notamment par la protection des monuments classés et inscrits et aussi de leurs abords. Le classement et, à un moindre degré, l'inscription, créent bien évidemment des contraintes pour les collectivités locales et pour les aménageurs publics et privés. C'est la condition de la préservation de notre patrimoine auquel, vous êtes, nous sommes tous très attachés. La société évolue. Il faut s'efforcer maintenant de concilier ces enjeux patrimoniaux avec les nécessités du développement économique et social, urbain et rural. Le développement des nouvelles technologies est une chance, c'est une des clés de ces évolutions et notamment une des clés de l'égal accès de nos concitoyens aux nouvelles sources d'information, enjeu culturel démocratique essentiel. C'est d'ailleurs une priorité gouvernementale clairement affirmée par le Premier ministre, Lionel Jospin, dès 1997, qui s'est traduite dans le programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information, auquel sont consacrés 9 milliards de francs depuis 1997, afin de combler le retard de la France dans ce domaine. L'établissement des réseaux, comme vous venez de le signaler, impose la construction d'équipements d'un type nouveau. C'est là qu'intervient la vigilance des architectes des bâtiments de France. Je ne peux leur en faire grief, eu égard à l'enjeu architectural et environnemental, mais leur avis, vous avez raison, doit pouvoir être confronté aux autres objectifs, en particulier à celui de création des réseaux, et dans des délais conciliables avec les décisions économiques et culturelles importantes qui vous préocuppent très justement. M. Didier Boulaud. Il y a du pain sur la planche ! Mme la ministre de la culture et de la communication. C'est pourquoi je vais demander aux préfets d'organiser, au cas par cas, une concertation avec les élus locaux, les opérateurs des réseaux et l'architecte des bâtiments de France concerné, afin qu'ils trouvent ensemble les meilleures solutions techniques. Cette méthode a déjà été utilisée à l'occasion des travaux d'EDF ou des travaux d'installation du téléphone, et la difficulté doit pouvoir être surmontée. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |