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Texte de la REPONSE :
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Antérieurement à la réforme des études médicales instaurée par la loi du 23 décembre 1982, la gynécologie médicale faisait l'objet d'un enseignement spécifique débouchant sur un certificat d'études spéciales de gynécologie médicale. Ce diplôme, délivré jusqu'en 1991, ouvrait droit pour ses titulaires à la reconnaissance d'une qualification, non de médecin spécialiste, mais de médecin compétent. Cette compétence pouvait être exercée exclusivement ou simultanément avec la médecine générale. La gynécologie-obstétrique était une spécialité depuis la mise en oeuvre de la loi du 23 décembre 1982 précitée, la gynécologie-obstétrique a été confirmée comme spécialité tandis que la gynécologie médicale reste enseignée dans le cadre d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) accessible aux titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) de gynécologie-obstétrique ou du DES d'endocrinologie et métabolisme et non pas aux médecins généralistes comme l'était auparavant le certificat d'études spéciales. Le DESC ne donne pas droit à la qualification de spécialiste. En Europe, seule la gynécologie-obstétrique est mentionnée par la directive 93/16 du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et à la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres. Au 1er janvier 1998, les gynécologues-obstétriciens et les gynécologues médicaux étaient au nombre respectivement de 4 844 et 1908. Selon les statistiques réalisées par le service statistique du ministère de l'emploi et de la solidarité, les effectifs des gynécologues dans leur ensemble devraient décroître à partir de l'an 2005. A la suite d'une première série de meures destinées à encourager les étudiants en médecine à se tourner vers la gynécologie-obstétrique, il a été décidé de retirer cette discipline de la filière des spécialités chirurgicales du concours de l'internat et d'en faire une filière individualisée, ce qui permettra dès 1999 d'augmenter le nombre d'internes inscrits dans cette discipline. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des gynécologues médicaux, il n'est pas prévu de remettre en cause ni leur fonction, ni leurs conditions d'exercice. Enfin, il a été proposé aux représentants de la spécialité de réfléchir à des modalités de formation spécifiques ouvertes aux médecins généralistes.
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