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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jérôme Lambert. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, alors qu'aucun élément n'est venu contredire ce que nous connaissions déjà concernant la maladie dite de la «vache folle», on a tenu ces derniers jours, ici même et dans d'autres lieux de pouvoir, des propos de nature à inquiéter les Français. («Des noms !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ayrault ? M. Jérôme Lambert. Ces propos ont pu faire germer dans l'esprit des Français un doute quant à la qualité de certains produits d'origine bovine qu'ils consommaient jusqu'ici sans souci particulier. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Alors que la filière bovine a mis en place depuis des années, avec les pouvoirs publics, de très nombreuses mesures pour assurer le contrôle, la traçabilité, la qualité des produits mis sur le marché, alors que les producteurs français, à travers leurs organisations professionnelles, leurs coopératives de commercialisation, leur volonté de certification et de labélisation, ont travaillé dans le sens de la qualité, ont joué le jeu de la transparence, de simples discours médiatiques mettent à mal toute la confiance en la politique de qualité conduite par la filière de production bovine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Faut-il, encore une fois, rappeler l'interdiction, depuis 1996, de l'usage des farines animales dans l'alimentation bovine ? Faut-il rappeler la pratique de plus en plus développée de tests visant à éliminer tous les animaux suspects, en fait quelques dizaines dans notre pays depuis dix ans sur des millions d'animaux abattus et consommés ? Faut-il rappeler que tous les animaux malades sont éliminés du circuit commercial avec l'ensemble du troupeau auquel ils appartiennent ? Faut-il rappeler que les produits particuliers qui pourraient être susceptibles de contenir des éléments suspects ne sont jamais consommés, même s'ils proviennent d'animaux sains ? Je veux également souligner toutes les mesures qui ont été prises jusqu'à présent pour garantir la qualité des produits proposés à la consommation. M. Thierry Mariani. La question ! M. Jérôme Lambert. C'est dire tous les moyens qui ont été mis en oeuvre pour garantir la sécurité alimentaire des Français, et qui doivent aujourd'hui les rassurer. Le Gouvernement doit poursuivre en ce sens car cette sécurité est indispensable pour répondre aux problèmes et à toutes les outrances qui peuvent résulter de la situation. Il doit continuer... Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. La question ! M. Jérôme Lambert. ... d'accompagner les acteurs de la filière bovine, à commencer par les producteurs eux-mêmes, afin de leur permettre en particulier de mettre en oeuvre les mesures qui ont été proposées hier et qui, forcément, coûteront cher, d'autant que la situation qui se développe depuis quelques jours... M. Thierry Mariani. Monsieur le président, que M. Lambert pose sa question ! M. Jérôme Lambert. ... risque d'avoir des répercussions financières importantes sur les comptes de nombreuses exploitations. Monsieur le ministre («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), pouvez-vous nous préciser de quelle façon le Gouvernement va pouvoir aider la filière bovine à retrouver toute la confiance des consommateurs, qu'elle mérite amplement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je prolongerai la réponse que j'ai faite à M. Gengenwin en précisant simplement ce que vous avez dit, je veux rappeler qu'il y a longtemps que des mesures ont été prises en France en ce domaine. L'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ne date pas de 1996: elle est plus ancienne puisqu'elle remonte à 1990. Nous avons engagé hier des négociations avec la profession. Cette dernière fait preuve d'un esprit de responsabilité que je veux saluer devant la représentation nationale. Les discussions seront sérieuses. Il s'agit de définir les mesures que nous pouvons mettre en oeuvre et qui répondent à la fois à l'attente de l'opinion et aux besoins de la filière. J'ajoute, allant un peu plus loin que dans ma réponse à M. Gengenwin, que les mesures que nous prenons doivent bien entendu avoir une suite sur le plan européen. L'action que nous avons menée depuis des années pour une sécurisation accrue de la filière a fait que nous avons obtenu, au premier semestre, des avancées en matière de retrait des matériaux à risques spécifiés, qui ont porté leurs fruits au niveau européen. Mais elles doivent en porter d'autres, car la France a encore pris de l'avance ces derniers mois. Il est bien entendu que, si nous devions prendre des mesures, elles ne pourraient pas être franco-françaises et donc ne concerner que nos producteurs: il nous faudrait aussi penser à la protection de nos frontières, comme nous le faisons chaque fois en pareil cas. Nous devons obtenir des mesures au niveau européen, y compris pour d'éventuelles reconversions dans des productions de protéines végétales. Vous avez dit en quoi ces productions européennes étaient bridées par les accords de Blair House qui, je le rappelle au passage, ont été signés en échange de contreparties - il ne faut pas croire que c'était un diktat. Si nous devions aller dans le sens que vous avez imaginé, il faudrait, en plus de toutes les décisions qui doivent être prises et qui montrent que le problème des farines animales n'est pas aussi simple que certains veulent bien le dire, traiter aussi la question de la production de protéines végétales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |