FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 23887  de  Mme   Bassot Sylvia ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  267
Réponse publiée au JO le :  01/03/1999  page :  1236
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ils sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs, E 2 et E 3, et d'adjoints administratifs E 4, E 5, NEI. Quel que soit leur corps, ces personnels exercent les mêmes métiers et se voient confier les mêmes tâches et les mêmes responsabilités. La seule différence réside dans leur rémunération. Les deux corps ne se justifiant plus, elle lui demande quelle suite il compte donner à l'audit du dispositif Omega, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
DL 11 REP_PUB Basse-Normandie O