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Texte de la QUESTION :
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Mme Annette Peulvast-Bergeal attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les conditions de mise en oeuvre du dispositif de promotion d'activités et d'emplois pour les jeunes dans les établissements du premier degré, et lorsque ces emplois sont promus par les collectivités locales. Les documents d'information liés à la mise en place de ce dispositif ont suggéré différents profils de poste, plusieurs d'entre eux intégrant l'intervention des jeunes employés dans le cadre de ces contrats au sein même des établissements scolaires. Nombreuses sont à ce jour les communes qui ont eu recours à certains de ces profils, tel que celui de médiateur du livre, lesquels ont été validés par les commissions compétentes - qui intègrent la participation de représentants de l'éducation nationale - et approuvés par les préfets de département au moment de la signature des conventions correspondantes. Un tel profil prévoit l'intervention de l'emploi jeune au sein des établissements scolaires du premier degré, dans le cadre des projets pédagogiques développés par ces mêmes établissements. Or il apparaît aujourd'hui que les services de l'éducation nationale refusent de signer avec les collectivités concernées les conventions définissant les conditions d'intervention de ces emplois jeunes, au motif que ces activités ne seraient pas conformes aux intérêts pédagogiques des établissements. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quels moyens sont envisagés pour régler la contradiction évidente engendrée par cette situation et quelle peut être, par ailleurs, la validité d'une convention signée avec le représentant de l'Etat dans le département dès lors que l'application de celle-ci est refusée par l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998, relative aux conditions d'emploi des aides-éducateurs, précise que les bénéficiaires d'emplois-jeunes, recrutés dans d'autres conditions que celles qui sont fixées pour les aides-éducateurs, ne peuvent intervenir comme aides-éducateurs pendant le temps scolaire. En effet, les critères de recrutement des aides-éducateurs sont directement liés aux activités et missions susceptibles de leur être confiées. Toutefois, certaines activités peuvent impliquer la participation d'intervenants extérieurs apportant un éclairage technique susceptible d'enrichir l'enseignement et de conforter les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. C'est, en particulier, le cas pour certaines activités nécessitant une qualification sanctionnée par un diplôme. Dans ce cadre, le recours à des intervenants extérieurs qualifiés, qui peuvent être des emplois-jeunes, dépendant de collectivités locales ou d'associations, est toujours possible dans les conditions fixées par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. En tout état de cause, il appartient aux équipes pédagogiques, sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'opportunité de ces interventions.
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