FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 23913  de  Mme   Idrac Anne-Marie ( Union pour la démocratie française-Alliance - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  278
Réponse publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3131
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  travailleurs
Analyse :  hébergement
Texte de la QUESTION : Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de l'activité d'hébergement des travailleurs migrants dans laquelle l'ADEF est spécialisée, représentant directement ou indirectement 10 000 hébergés immigrés. Le conseil d'administration de cette association a pris la décision, en janvier 1997, de cesser son exercice et de rechercher un repreneur pour son activité « foyer » qui est son objectif exclusif. Elle l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la meilleure prise en compte d'un projet clair, tenant compte des besoins des résidents et des salariés.
Texte de la REPONSE : L'association ADEF a souhaité se séparer de son activité de gestionnaire de foyers de travailleurs migrants en janvier 1997 au prétexte que cette activité n'était plus rentable. Largement subventionnée par le FAS, et ayant bénéficié d'aides de l'Etat et du 1 % logement au titre de l'investissement, l'ADEF avait choisi un repreneur relevant du secteur associatif. Au surplus, les conditions de transfert des actifs sont apparues contestables. Les propriétaires des foyers, les organismes financeurs ainsi que les pouvoirs publics ont considéré l'association pressentie comme trop fragile économiquement. Une solution pouvant garantir la viabilité de l'entreprise, notamment ses emplois, et permettre aux résidents de bénéficier d'un accompagnement social adapté a été recherchée. Elle n'a pas abouti. Depuis, l'ADEF a informé ses partenaires de l'abandon de son projet et du maintien de ses activités de gestionnaire de foyers. Une réunion s'est tenue fin novembre 1999 avec l'ADEF pour examiner les conditions de la poursuite de ses activités, dans le cadre, notamment, du plan quinquennal de traitement des foyers. Un groupe de travail comprenant des représentants de l'association, des propriétaires des foyers, des organismes financeurs et des pouvoirs publics devrait formuler un accord au cours du premier semestre 2000.
UDF 11 REP_PUB Ile-de-France O