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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enfants handicapés mentaux en Haute-Savoie. Le nombre de places existant en classes d'intégration scolaire (CLIS) ne permet pas d'accueillir tous les enfants handicapés mentaux en situation d'être scolarisés. De ce fait, les familles sont contraintes de placer leurs enfants dans des institutions spécialisées qui ne favorisent pas autant l'insertion sociale que les classes d'intégration scolaire. A titre indicatif, la Savoie, département voisin et moins peuplé, compte un nombre plus important d'enfants en CLIS que la Haute-Savoie. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour répondre aux besoins scolaires des enfants handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ont fait de l'éducation une obligation nationale pour tous les enfants, y compris les enfants handicapés. Selon la nature et l'importance du handicap, ces enfants peuvent être scolarisés en école ordinaire, en intégration individuelle en classe ordinaire ou en intégration collective dans les classes d'intégration scolaire (CLIS). Toutefois, en application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités départementales. En ce qui concerne le département de la Haute-Savoie, il convient de signaler l'ouverture d'une CLIS supplémentaire dès cette rentrée scolaire ainsi que la création de la première unité pédagogique d'intégration (UPI) du département permettant d'accueillir des élèves antérieurement scolarisés en CLIS.
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