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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les enseignants et les agents administratifs des établissements scolaires pour assumer leur mission, notamment dans certains quartiers. La multiplication d'incivilités et d'agressions verbales entraîne, dans de nombreux cas, des conditions de travail particulièrement éprouvantes pour l'ensemble des personnels concernés qui ne disposent pas toujours d'un soutien adapté. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions quant à la création, dans chaque académie voire dans les circonscriptions scolaires les plus sensibles, d'une structure d'aide aux intéressés composée, entre autres, de membres du corps enseignant et de psychologues.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 novembre 1997 a eu pour objet de mettre en oeuvre des mesures spécifiques afin de lutter contre cette violence, sur dix sites expérimentaux situés dans les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Sur les sites expérimentaux jugés prioritaires au sein de ces académies a été mis en place un ensemble d'actions en faveur des personnels victimes de violence, afin de leur apporter les soutiens nécessaires sur le plan psychologique, moral et juridique. C'est ainsi qu'a été développée à leur égard au sein de chaque académie une aide personnalisée, ayant revêtu diverses formes, dont notamment : une mise en place de structures d'aides psychologique et matérielle aux victimes ; un accompagnement des personnels, sur le plan juridique, dans leur dépôt de plainte ; une lettre personnalisée du recteur à chaque personnel victime, l'assurant de la protection juridique du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi que d'un suivi systématique par le service académique du contentieux ; un soutien individuel à chaque vitime apporté par le service médical et social en faveur des personnels avec la mise en oeuvre, soit d'un groupe de parole et d'intervention de médecins et de psychologues auprès des enseignants et des personnels administratifs (académie de Lille), soit d'entretiens post-traumatiques auprès des personnels victimes d'agressions assurés par des psychologues cliniciens (académie de Créteil), soit la création de cellules d'écoutes locales (académie de Versailles). Par ailleurs, des actions d'information et de formation des personnels pour faire face à ces situations de violence ont été organisées au sein de chacune de ces académies. Enfin et pour répondre à la circulaire interministérielle 98-194 du 2 octobre 1998 qui a pour objectif d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence, afin de garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie envisage de diffuser l'ensemble des avancées en matière d'aide aux victimes qui a déjà fait ses preuves dans les académies pilotes, afin que celui-ci puisse être mis en oeuvre et servir dans les autres académies. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a aussi décidé de compléter ses actions en signant une convention le 9 mars 1999 avec l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM). L'objectif de cette convention est de permettre à l'INAVEM, pour une durée de trois ans, d'organiser et de mettre en place à titre expérimental un dispositif de prise en charge, d'assistance et de suivi des victimes de violence (élèves, personnels) dans quatorze départements davantage concernés par les phénomènes de violence en milieu scolaire.
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