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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les conditions dans lesquelles est dispensé l'enseignement des langues étrangères dans les classes primaires. En effet, les nouvelles dispositions prises depuis la dernière rentrée prévoient que cet enseignement est obligatoire dans les classes de CM 2. Or, dans de nombreuses communes où les instituteurs ne sont pas qualifiés pour assurer un tel enseignement, il est nécessaire de faire appel au concours d'intervenants extérieurs, et se pose alors le problème du financement des heures ainsi effectuées. Lorsque certaines communes ne peuvent supporter cette charge, il lui demande quelles dispositions sont prévues pour que ces élèves ne soient pas pénalisés et puissent bénéficier de cet enseignement prévu par la loi.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'un plan global d'amélioration des compétences linguistiques des élèves, notamment en communication orale, il a été décidé de généraliser progressivement l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école primaire. La langue enseignée sera choisie par les parents. Ce choix se fera en fonction des langues vivantes offertes en sixième dans le collège du secteur, afin que soit assurée une continuité de l'apprentissage entre l'école et le collège. Au cours de l'année scolaire 1998-1999, cet enseignement concerne prioritairement les élèves des classes de CM 2 homogènes ou à deux cours. La montée en charge de l'enseignement au CM 2 sera poursuivie à la rentrée 1999, date à laquelle une extension au CM 1 sera engagée. A moyen terme, tous les élèves des classes de cours moyen devront bénéficier d'un enseignement de langue vivante leur permettant de se préparer à leur future vie de citoyen européen. Dans cette perspective, toutes les catégories de personnels susceptibles de dispenser cet enseignement sont sollicitées, et de nouveaux moyens ont été dégagés. Les enseignants du premier degré ayant une compétence linguistique sont incités à proposer un enseignement de langue vivante soit dans leur classe, soit par échange de services dans la classe d'un de leurs collègues. Dans les zones rurales, des maîtres itinérants peuvent intervenir dans plusieurs écoles pour moitié de leur temps de service. Les professeurs de langue du second degré peuvent également apporter leur concours au moyen d'heures supplémentaires. De plus, mille assistants étrangers ont été recrutés et affectés dans l'enseignement primaire en octobre 1998. Enfin, il peut être fait appel à des intervenants extérieurs rémunérés soit, comme précédemment, par les municipalités, soit à la vacation par les inspecteurs d'académie. Compte tenu du caractère prioritaire de l'enseignement des langues vivantes dans le premier degré, ces derniers seront incités à utiliser en 1999 une partie des crédits spécifiques mis à leur disposition pour financer des vacations. Des groupes de pilotage académiques et nationaux sont chargés de la mise en cohérence et du suivi de l'ensemble des actions engagées sur les premier et second degrés. Ils ont vocation à analyser les conditions réelles dans lesquelles s'effectue la généralisation à l'école primaire, à identifier les difficuftés ou les obstacles pouvant être rencontrés sur le terrain et à proposer des solutions pour y remédier. Le groupe de pilotage national remetttra un rapport d'évaluation en juin 1999.
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