11ème législature

Question N° : 23975	de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  280
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1999  page :  3498
	Date de changement d'attribution :  08/02/1999
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	médecine du travail
Analyse :	la Poste et France Télécom. dossiers médicaux. contenu
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés dans le cadre de leurs visites au centre de médecine préventive de La Poste de Paris Turgot. Le bordereau remis aux agents de La Poste qui viennent de subir un test pulmonaire comporte la mention de race (blanche ou noire). Déjà Mme Muguette Jacquaint avait alerté M. le ministre du travail et des affaires sociales le 2 septembre 1996 sur les mentions indiquées sur les dossiers des agents de La Poste et de France Télécom (Journal officiel du 3 février 1997). La réponse indiquait alors qu'« aucun motif médical ne justifie l'utilisation d'une telle notion, qui constitue une discrimination ». Aussi lui demande-t-il de prendre les mesures nécessaires afin que les matériels, les logiciels et tout document relatif aux examens médicaux ne comportent pas ces mentions, qui s'apparentent à du racisme et non à une donnée scientifique.
Texte de la REPONSE :	Les examens médicaux pulmonaires (explorations fonctionnelles respiratoires) pratiqués lors des examens médicaux de médecine de prévention professionnelle comportent des paramètres d'analyse tels que le sexe, l'âge, la taille, le poids et l'ethnie. Ces différents paramètres médicaux permettent de pondérer les mesures obtenues par les spiromètres et d'en faire une meilleure interprétation. Les imprimés propres à La Poste employés lors d'examens médicaux ne comportent pas de rubrique « race », mais il est exact que les spiromètres de conception ancienne émettent des résultats d'analyse sur lesquels apparaît le mot « race ». Aussi, pour remédier au caractère choquant de ce libellé, La Poste a pris toutes les dispositions pour que le réseau médical de médecine de prévention professionnelle fasse l'inventaire des spiromètres utilisés dans les centres médicaux et que les appareils dont les résultats font apparaître le mot « race » soient détruits et remplacés par du matériel conforme.

COM 11 REP_PUB Picardie O