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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Janine Jambu. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans la nuit du 7 au 8 novembre derniers, le Sénat, en application de la procédure de discussion immédiate, adoptait par 164 voix contre 40, la proposition de loi portant reconnaissance officielle par la France du génocide arménien de 1915. La majorité sénatoriale rejoignait ainsi le vote unanime de notre assemblée, intervenu le 29 mai 1998. Les Arméniens de France, leurs associations unies, après avoir lutté tant d'années et connu des espoirs déçus, exprimaient à ce moment leur joie et leur fierté de voir la représentation nationale accomplir cet acte politique fort, cette réhabilitation historique. C'est un message tourné vers les jeunes générations turques et arméniennes, une contribution à la construction de relations de paix, de respect mutuel, de coopération dans la région et en Europe. L'exécutif de notre pays s'honorerait en parachevant cette démarche et en inscrivant à l'ordre du jour de notre assemblée le texte adopté par le Sénat afin de lui donner, par son adoption définitive, force de loi. Quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous avez évoqué le vote qui est intervenu au Sénat dans la nuit de mardi dernier et qui porte reconnaissance, à une forte majorité sénatoriale, du génocide arménien de 1915. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ce vote identique, à celui de l'Assemblée nationale, en reste formellement distinct pour des raisons de procédure parlementaire. Dans les deux cas, le Gouvernement a pris acte de ces initiatives parlementaires et toutes deux ont donné l'occasion à chaque assemblée d'exprimer dans les mêmes termes la profondeur des sentiments qui animent la représentation nationale sur cette tragédie. En effet, notre pays, fidèle à sa tradition d'asile, s'honore d'avoir été l'une des grandes terres d'accueil des rescapés de ces atrocités, commises dans les convulsions de la fin de l'Empire ottoman. Leurs descendants sont aujourd'hui pleinement intégrés dans notre communauté nationale, qu'ils contribuent à enrichir de leurs talents. Le Gouvernement maintient sa position. M. François Rochebloine. Ce qui veut dire ? M. le ministre des relations avec le Parlement. Il s'est interrogé... M. Maurice Leroy. Vous pouvez changer d'avis, comme pour les farines animales ! M. le ministre des relations avec le Parlement. ... sur le fait de savoir s'il ressortit à la loi de qualifier des faits historiques. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Répondez à la question ! M. Marc-Philippe Daubresse. C'est ça ! Vous allez réfléchir ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Le Gouvernement a aussi exprimé le souhait que cette initiative s'inscrive dans le cadre d'une politique de paix, de stabilité, de démocratie dans ces régions du Caucase. Il plaide pour la réconciliation des peuples, en particulier des peuples turc et arménien. M. Maurice Leroy. Répondez à la question ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement s'en remet, comme il l'a fait à l'Assemblée nationale et au Sénat, à l'initiative parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. Pierre Lellouche. Comme d'habitude ! | |