FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 239  de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  04/12/1997  page :  6880
Réponse publiée au JO le :  04/12/1997  page :  6880
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  réduction
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Avant de poser ma question, je souhaiterais vous faire part de ce que nous ont dit ce matin les personnels de France 3 en grève. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Leurs revendications, légitimes, concernent notamment la réduction du temps de travail, la création d'emplois pour développer la qualité des programmes, la qualité du service public, et ils espèrent que le Gouvernement leur répondra en ce sens.
M. Thierry Mariani. Vous êtes au Gouvernement !
M. Maxime Gremetz. J'en viens à ma question.
Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le futur patron des patrons, Ernest-Antoine Sellière, a déclaré vouloir la chute de Jospin sur les 35 heures.
M. Thierry Mariani. Il a raison !
M. Maxime Gremetz. C'est tout à fait inacceptable.
Le chantage à l'emploi du grand patronat est intolérable...
M. Thierry Mariani. Comme celui de la CGT !
M. Maxime Gremetz. ... quand on connaît, comme l'évoquait hier La Tribune, la bonne santé financière des entreprises.
Les plus grandes d'entre elles disposent toujours de trésoreries abondantes, indique la dernière enquête de la Banque de France. Dans le même temps, les plans de licenciement se multiplient.
Le Gouvernement et la majorité ont toutes les raisons de ne pas se laisser impressionner par le tapage du CNPF. En effet, les salariés, les jeunes, les gens privés d'emplois attendent d'eux qu'ils travaillent vite et bien afin d'aller au plus tôt à une bonne loi, une loi fixant la semaine légale à 35 heures sans diminution de salaire, limitant les heures supplémentaires et prévoyant une autre organisation du travail.
Favorable aux salariés et aux entreprises, c'est une mesure qui participe et participera à la création d'emplois. Elle offrirait du temps libre pour s'éduquer, se cultiver, pour exercer sa pleine citoyenneté. Aussi, je suis certain que vous allez nous confirmer que les engagements du Gouvernement concernant les 35 heures seront respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. Yves Fromion. Vous allez être déçu !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le projet de loi sur les 35 heures est actuellement au Conseil d'Etat et sera examiné en conseil des ministres le 10 décembre, pour être présenté à l'Assemblée nationale, je l'espère, au milieu du mois de janvier et être voté certainement au mois de mars. C'est en tout cas ce que souhaite le Gouvernement.
M. Yves Fromion. Comptez sur nous !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les entreprises sont elles-mêmes étonnées des déclarations du président du CNPF.
M. Thierry Mariani. Et du Gouvernement !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Aujourd'hui, elles se battent sur les marchés, cherchent des éléments d'innovation, de compétitivité, et un grand nombre d'entre elles, même si certaines sont inquiètes, et c'est normal - on est toujours inquiet quand il y a des changements - regardent concrètement ce que peut entraîner la réduction de la durée du travail comme changement dans l'organisation du travail: amélioration de la compétitivité et donc, demain, amélioration globale pour notre économie, puisque, il ne faut pas l'oublier, le chômage coûte cher, et coûte cher aussi, collectivement, aux entreprises.
Le Gouvernement espère que le président du CNPF, une fois élu, représentera une grande organisation patronale dont l'objectif est d'abord de défendre les entreprises, bien évidemment, mais aussi d'avoir sa place autour d'une table de négociation. C'est le rôle des syndicats. Peut-on prétendre être une organisation syndicale si l'on refuse de gérer les organismes paritaires, si l'on refuse de s'installer autour d'une table de négociation ?
Personne ne comprendrait qu'il n'en soit pas ainsi, ni les Français, qui auraient peut-être tendance alors à reprendre de la distance vis-à-vis des entreprises, alors que la gauche a réussi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) à les reconcilier avec l'économie et avec les entreprises, ni les entreprises.
Comme vous, j'espère que, très bientôt, nous retrouverons une vraie organisation, prête au dialogue avec les syndicats et avec le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
COM 11 REP_PUB Picardie O