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Texte de la QUESTION :
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Selon les études qui ont été réalisées, au-delà de 15 jours de coma, une personne conserve des séquelles cérébrales irréversibles. Il y a en France environ 100 000 victimes de traumatismes crâniens par an. Les structures d'accueil pour ces personnes, souvent affectées à vie, sont peu nombreuses. Une étude INSEE de 1991 estimait le nombre de places nécessaires aux traumatisés crâniens à 21 000 en CAT, 11 000 en ateliers protégés, 16 200 en foyers de vie. L'Ile-de-France et la région Rhône-Alpes sont les deux régions où les besoins sont les plus importants. M. Michel Meylan demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé ce que le Gouvernement envisage d'entreprendre pour accroître le nombre de structures d'accueil pour les traumatisés crâniens.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de l'IGAS (n° 95-075) sur les traumatisés crâniens, paru en mai 1995, avait appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'urgence qui s'attachait à améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et à créer des places nouvelles, notamment dans le secteur médico-social où les capacités d'accueil étaient pratiquement inexistantes. Deux études épidémiologiques régionales concordantes, transposées au plan national, ont permis d'évaluer à 280 pour 100 000 habitants l'incidence annuelle des traumatisés crâniens dans notre pays, soit environ 160 000 personnes. Parmi ces personnes, entre 3 000 et 5 000 ne pourront retrouver une vie normale, du fait d'un handicap cérébral résiduel important, incluant les sujets en état végétatif chronique ou persistant. C'est pourquoi une circulaire DAS/DE/DSS du 4 juillet 1996 a instauré des dispositifs régionaux coordonnés (1996-2000), afin notamment de programmer sur cinq ans des réponses adaptées aux besoins de ces populations. Ces plans régionaux, transitoires et limités dans le temps, sont destinés à combler pour partie les carences observées dans notre pays par le rapport de l'IGAS précité en matière de prise en charge des traumatisés crâniens. Ce texte, qui était assorti en 1996 d'une enveloppe de crédits de l'assurance maladie de 50 MF, a organisé un appel d'offres auprès des préfets de région. L'enveloppe précitée a permis de financer la création de 426 places correspondant à 30 projets répartis dans dix-sept régions : unités d'évaluation et d'orientation, foyers à double tarification et maisons d'accueil spécialisées, esentiellement. Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes mentionnées par l'honorable parlementaire ont bénéficié respectivement, au titre de cette enveloppe, de la création de quarante-trois et de soixante-seize places nouvelles pour un coût total de 13,1 MF, représentant donc plus du quart de la dotation nationale. Enfin, dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 1998, actuellement soumis au Parlement, le Gouvernement a proposé une nouvelle enveloppe de 50 MF de crédits afin de poursuivre l'effort entrepris de création de places médicosociales répondant aux besoins de traumatisés crâniens. Dans ce cadre, les deux régions précitées, qui connaissent des besoins importants dans ce domaine, verront leurs moyens renforcés.
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