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Texte de la QUESTION :
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Comme le souligne le rapport du préfet Michel Lavenseau relatif à la réforme du statut de la fonction publique territoriale à Wallis-et-Futuna, les sévères conflits sociaux qui ont paralysé le territoire en 1998 et « les récents dérapages en matière de rémunération dont ils se sont assortis posent à la fois un problème d'équité et de coût financier ». En complément de ce rapport, et afin d'apporter une réponse technique à cette question, M. Victor Brial estime qu'il est indispensable d'évaluer avec précision le différentiel du coût de la vie d'avec la métropole, étant entendu que le panier de la ménagère wallisienne et futunienne et celui de la ménagère métropolitaine sont quantitativement et qualitativement différents. Il souhaiterait en conséquence savoir si M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer partage ce point de vue et s'il est disposé à confier, dans les meilleurs délais, cette mission à un organisme agréé par son département ministériel.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le relève l'honnorable parlementaire, la question du niveau de rémunération des agents du territoire pose à la foix un problème d'équité et de coût financier. La dimension technique de ce problème ne paraît cependant pas relever d'un traitement prioritaire dans la mesure où il est très difficile de comparer des situations dissemblables. Néanmoins, une nouvelle mission sollcitée par l'administrateur supérieur s'est rendue sur le territoire et doit permettre d'engager le travail technique préalable à la délibération de l'assemblée territoriale. Il incombe, en effet, à l'assemblée territoriale de déterminer, en application de ses compétences statutaires, le niveau de rémunération des agents du territoire. Le coût budgétaire d'une décision éventuelle ne peut être financé par des transferts de crédits publics qui, comme le sait l'honorable parlementaire, ont très fortement augmenté ces dernières années, mais par un développement de l'économie locale et la mise oeuvre, le moment venu, d'un dispositif assurant l'augmentation des recettes du territoire. L'Etat, pour sa part, est prêt à aider à la réalisation de cet objectif, dans le cadre du prochain contrat du plan, en incitant au développement des activités créatrices de richesses et d'emplois productifs.
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