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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de mise en oeuvre du projet d'instruction cadre dans la direction générale des douanes relatif aux missions et à l'organisation des services régionaux de recherche. En effet, s'agissant de l'organisation des brigades de recherche, il est recommandé un effectif implanté qui doit atteindre huit emplois sous l'autorité d'un cadre A et, pour l'antenne de recherche, cinq emplois sous l'autorité d'un cadre B ; or, dans de nombreuses directions, comme celle de Chambéry, la mise en oeuvre de cette recommandation s'avère impossible par manque d'effectifs. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et notamment s'il envisage une évolution des effectifs de la douane compatible avec cette instruction.
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Texte de la REPONSE :
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La réorganisation des services de recherche s'inscrit dans le cadre d'une refonte plus vaste du dispositif douanier de lutte contre la fraude engagée en 1997 et qui conduit à une structure reposant sur trois piliers : le contrôle, le renseignement et l'action antifraude. En ce qui concerne plus particulièrement la mission de recueil et de traitement du renseignement, il est apparu que l'éclatement des services nuisait à leur efficacité et qu'il était nécessaire de créer des pôles régionaux mieux structurés et disposant de moyens renforcés. La réorganisation des services de recherche, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une large concertation au sein de l'administration douanière avec les organisations syndicales et les chefs de circonscriptions, a donc pour objectif de réorienter l'action des services sur la recherche du renseignement, d'implanter au moins un service de recherche par direction régionale et, enfin, de former des unités ayant un effectif suffisant pour agir avec toute l'efficacité nécessaire. Jusqu'alors, les cellules de recherche comprenaient un effectif réduit, ce qui limitait leur capacité opérationnelle. C'est le cas des actuelles cellules de recherche de Cluses et de Chamonix composées respectivement d'un et deux agents. Il a donc été décidé de rassembler l'activité de recherche du renseignement au sein d'une nouvelle structure, la brigade de recherche de Grenoble, d'un effectif de cinq emplois. A cet effet, il est prévu d'octroyer trois emplois supplémentaires à la circonscription. La nouvelle organisation répond à la volonté d'améliorer l'efficacité du dispositif douanier de lutte contre la fraude, en développant de nouveaux modes d'intervention tels le ciblage et l'orientation des contrôles.
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