FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24045  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  269
Réponse publiée au JO le :  01/03/1999  page :  1237
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale qui sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). En effet, ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Ces deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence qui existe entre eux réside dans le salaire. L'audit du dispositif Oméga réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il lui demande donc quelle suite il compte donner à ces conclusions et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O