11ème législature

Question N° : 24060	de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  270
	Réponse publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1717
Rubrique :	bourses d'études
Tête d'analyse :	conditions d'attribution
Analyse :	réforme
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Barrot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il ne serait pas possible d'envisager de remédier à certains effets de seuil entraînés par le mode de fixation actuel des plafonds de ressources retenus pour la détermination de l'éligibilité de certaines familles aux bourses scolaires. En effet, des familles modestes sont exclues du bénéfice des bourses scolaires alors que leurs revenus dépassent de très peu le plafond permettant d'obtenir ces bourses. Afin de limiter ces effets de seuils et de permettre à certaines familles modestes de bénéficier des bourses scolaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement prévoit de lisser le barème des bourses scolaires.
Texte de la REPONSE :	Les bourses sont attribuées en fonction des ressources des familles et du nombre d'enfants qu'elles ont à charge. Quel que soit le mode de calcul, les effets de seuil ne peuvent pas être exclus. Toutefois, pour les familles qui ne bénéficient pas de l'attribution des bourses et qui éprouvent de réelles difficultés financières, il existe la possibilité d'obtenir des aides sur les fonds sociaux. En effet, ont été mis en place dans les établissements des fonds sociaux (fonds social collégien et lycée, fonds social pour les cantines). Ces fonds permettent d'aider des familles modestes qui bénéficient de bourses d'études mais celles qui ne sont pas attributaires ne sont pas exclues de cette possibilité.

UDF 11 REP_PUB Auvergne O