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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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maîtres auxiliaires. statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement professionnel et technique. Pour 1999, le ministère a mis en place un nouveau plan de résorption de l'auxiliariat répondant à l'attente des milieux enseignants. Cependant, il semble qu'un certain nombre de situations n'ait pas été pris en compte. Les maîtres auxiliaires souhaitant s'inscrire au concours de recrutement des personnels enseignants PLP2 doivent justifier d'un diplôme de niveau III. Ceux pour lesquels ce diplôme de catégorie III n'existerait pas dans leur filière en sont dispensés et peuvent ainsi présenter le concours. Pour les autres, la condition de diplôme demeure. Ainsi, pédagogiquement, si tous les maîtres auxiliaires ont la même expérience professionnelle, ils sont placés pour le concours dans une situation différente du simple fait qu'un BTS a été créé postérieurement à leur embauche dans la filière où ils enseignent. Il lui semble y avoir là une inégalité de traitement entre agents du service public qu'il serait souhaitable de corriger. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre en faveur de ces maîtres auxiliaires. Elle lui précise que ces derniers souhaitent la mise en place d'un plan de titularisation sans concours de l'ensemble des maîtres auxiliaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade a été étendu à des candidats détenteurs d'un diplôme de niveau inférieur à bac + 2 dans certaines disciplines pour lesquelles il n'existe pas de filière d'enseignement supérieur, telles que la pâtisserie, la coiffure ou la spécialité conducteur routier. Cet abaissement de la condition de diplôme normalement requise pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans certaines disciplines s'explique par l'absence de diplômes supérieurs au baccalauréat dans ces spécialités. Dans les spécialités pour lesquelles il existe des filières d'enseignement supérieur, telles que les spécialités d'enseignement général ou les disciplines techniques comportant un BTS, le niveau de recrutement sera en revanche maintenu à bac + 2 ou bac + 3 selon le cas. Il n'y a pas là inégalité, mais prise en compte d'une situation particulière, à savoir l'inexistence de diplômes de niveau III dans certaines spécialités. Les maîtres auxiliaires de ces diciplines qui ne possèdent pas les diplômes requis pour se présenter aux concours correspondant à la spécialité qu'ils enseignent ont la possibilité de poursuivre leurs études, après avoir bénéficié le cas échéant d'une dispense de certaines unités de contrôle dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnelles introduite par la loi du 20 juillet 1992. Dans certaines spécialités professionnelles, ils ont également la possibilité de subir les épreuves du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du CAPLP2, ouvert sans condition de diplôme aux enseignants non titulaires qui justifient de trois années de services publics. La réussite à ce concours permet en effet, à l'issue d'une formation rémunérée de deux ans, de se présenter dans la section du CAPLP 2 interne correspondant à celle du cycle préparatoire suivi sans remplir la condition de diplôme requise.
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