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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences sur la santé d'installations de lignes à très haute tension. Trop souvent en France des lignes à très haute tension sont installées au-dessus d'habitations. A ce jour, aucune étude ne conclut précisément à l'absence absolue de tout risque sur l'organisme humain. Toutefois, parce que certains exemples seraient susceptibles d'établir un lien de causalité entre des troubles médicaux et la présence de lignes électriques, il conviendrait de commander un examen approfondi sur ces questions essentielles de santé publique. Le problème se pose de manière cruciale sur la commune de Pomponne en Seine-et-Marne. Dans ce contexte particulier, EDF ne semble pas favorable à la plus grande transparence. En effet, l'entreprise s'oppose à procéder à des relevés contradictoires de champs électromagnétiques et refuse de financer l'étude d'un expert indépendant. Enfin, EDF ne se montre pas favorable à la mise en place d'un suivi médical des riverains concernés. Pourtant une telle transparence permettrait vraisemblablement de faire la lumière sur les risques ou sur l'absence de risques que peuvent engendrer des lignes à très haute tension. Tant sur le cas particulier de Pomponne que sur une politique globale à mener sur cette question, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée évoque les conséquences sur la santé des lignes électriques à très haute tension, et en particulier la reconstruction des lignes à 225 000 et 400 000 volts entre les postes de Morbras (commune de Roissy-en-Brie) et de Villevaudé (commune de Villevaudé). La reconstruction du couloir de lignes Morbras-Villevaudé, à l'étude depuis la fin des années 1980, a pour objet de renforcer l'alimentation électrique du nord-est de la région parisienne. Les travaux conduiront à une réduction sensible de l'emprise des lignes sur le site du lotissement de La Pomponnette (commune de Pomponne) car ils permettront de supprimer un des couloirs de lignes, de réaliser le franchissement du lotissement en une seule portée et de supprimer deux pylônes implantés dans des propriétés privées. En outre, soixante-huit kilomètres de lignes à très haute tension pourront être déposées. La situation actuelle sera notablement améliorée. Il convient de rappeler que les différentes lignes électriques du couloir Morbras-Villaudé ont été mises en service entre 1941 et 1965, avant la construction du lotissement. Toutefois, les habitants sont préoccupés par l'effet sur la santé des champs électromagnétiques liés à ce couloir de lignes. La question des champs électromagnétiques a déjà fait l'objet de nombreuses études sur le plan international. En particulier, une étude épidémiologique, réalisée conjointement par Hydro-Québec, Ontario-Québec et Electricité de France, a porté sur les employés de chacun des trois producteurs et distributeurs d'électricité, soit sur près de 220 000 personnes. La publication des résultats de cette étude a été faite en 1994. Il n'a pas pu être montré que l'exposition à des champs électromagnétiques présentait un danger pour la santé de l'homme. Par ailleurs, ces problèmes ont fait l'objet d'une expertise par des organismes scientifiques indépendants et connus. C'est ainsi que l'académie nationale des sciences des Etats-Unis a, dans un rapport d'octobre 1996, confirmé les précédentes expertises, dont celles de l'Inserm et de l'Académie nationale de médecine, et a conclu que l'ensemble des éléments disponibles ne montrait pas que l'exposition à ces champs présentait un danger pour l'homme. L'administration française a souhaité disposer d'une appréciation autorisée des connaissances sur les éventuelles conséquences des champs électromagnétiques, notamment par l'intermédiaire du conseil supérieur d'hygiène publique de France. Celui-ci a émis un premier avis en 1993 et a constitué un groupe de travail chargé de suivre l'évolution des recherches et des connaissances. Ces travaux lui ont permis d'émettre un nouvel avis à la fin de 1996, qui reconduit pour l'essentiel celui de 1993. Le Conseil y constate qu'« en l'état actuel des connaissances, il n'y a pas d'éléments permettant de justifier qu'il y a un risque d'exposition pour le public ayant abouti à d'éventuels effets cancérogènes ». Le secrétariat d'Etat à l'industrie et le secrétariat d'Etat à la santé ont cependant considéré qu'il convenait de poursuivre, dans un esprit de transparence, l'effort de recherche. Dans ce même souci, EDF mène actuellement une campagne d'information auprès des habitants de la commune de Pomponne sur le thème des champs électromagnétiques, et procédera à une campagne de mesures sur le lotissement de La Pomponnette.
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