11ème législature

Question N° : 24132	de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	tourisme
Ministère attributaire :	tourisme
	Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  304
	Réponse publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1614
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	incendies
Analyse :	sécurité incendie. hôtels. résidences de tourisme. disparités
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la réponse apportée à de nombreuses questions écrites relatives à l'inégalité de traitement entre les hôtels et les résidences de tourisme en matière de sécurité incendie. Cette réponse fait état « d'un examen attentif de la part des ministères concernés » de ce dossier. Aussi, il lui demande si elle entend mener cette étude en concertation avec les professionnels de l'hôtellerie concernés.
Texte de la REPONSE :	Les observations formulées par les organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie, quant à la différence de traitement entre les hôtels et les résidences de tourisme, en matière de réglementation relative à la sécurité, font l'objet d'un examen attentif de la part du ministère de l'intérieur en concertation avec le secrétairat d'Etat au tourisme. Les travaux en cours, auxquels sont associées les organisations professionnelles concernées, portent notamment sur la vérification des normes de construction, afin de déterminer si elles sont bien adaptées au type d'hébergement en résidence de tourisme, et sur la clarification de la définition de ce produit d'hébergement touristique.

RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O