FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24141  de  M.   Carvalho Patrice ( Communiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  272
Réponse publiée au JO le :  03/01/2000  page :  75
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  remplaçants. statut
Texte de la QUESTION : M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant la dégradation des conditions de travail et de vie des titulaires remplaçants. Ces personnels constatent, en effet, une évolution préoccupante des tâches qui leur sont demandées. Ainsi, des titulaires remplaçants ZIL affectés à des congés courts et sur une zone limitée doivent assumer des congés longs en lieu et place des titulaires remplaçants « brigades » maladie. Pour la rentrée 1999, leur inquiétude est plus vive. Une baisse de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) de 30 % est programmée dans le budget 1999. Cette orientation non seulement remettrait en cause un acquis mais risquerait d'entraîner une désaffection de ces postes délicats. En outre, dans l'Oise - mais le mouvement ne semble pas se limiter à un département, ni à la Picardie - 9 postes de titulaires remplaçants ont été supprimés à la rentrée 1998. D'autres suppressions seraient prévues pour la rentrée 1999. Or, aujourd'hui, 10 classes demeurent sans enseignants dans l'Oise, 20 dans l'Aisne et 12 dans la Somme. De nouveaux recrutements sur la liste complémentaire du concours des professeurs des écoles seraient nécessaires, 8 recrutements seulement ont été effectués, dont 7 dans l'Aisne et 1 dans l'Oise. Il reste 31 enseignants non recrutés sur la liste académique. Il souhaiterait savoir quelles dispositions il entend prendre pour pallier cette situation et assurer la qualité du service public de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE : S'agissant des crédits consacrés à l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement pour les enseignants du premier degré, une mesure nouvelle d'un montant de 161,730 MF est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2000. Pour la présente année scolaire, en ce qui concerne le recrutement sur les listes complémentaires des concours de professeurs des écoles (session 1999), une autorisation de recruter un contingent de 185 personnes a été accordée à l'académie d'Amiens. Ces possibilités de recrutement sont à répartir entre les départements de l'académie.
COM 11 REP_PUB Picardie O