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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la valorisation des produits issus de l'agriculture de montagne. Les agriculteurs de montagne considèrent que, pour relancer une politique agricole en zone de montagne, il est urgent de revaloriser substantiellement l'indemnité compensatoire de handicap naturel, notamment pour les producteurs laitiers, de revoir l'éligibilité à l'ICHN afin d'assouplir ces conditions d'attribution, tout comme les aides aux bâtiments, à la mécanisation et à la qualité en zone de montagne. Ils font remarquer que les aides aux bâtiments en montagne n'ont pas connu de revalorisation depuis novembre 1988, que la revalorisation de 15 % des ISM, avec effet rétroactif, annoncée le 7 avril de l'année ne s'applique pas aux vaches laitières et aux ovins en zone de haute montagne. Il souhaite connaître les propositions qu'il compte avancer pour répondre à leurs attentes, si la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation, une fois que le projet de loi d'orientation agricole aura été adopté, prendra en compte ce type de problématique et si le fonds de financement des contrats territoriaux sera amené à financer des projets d'investissement dans le cadre de la modernisation des bâtiments, de la mécanisation, afin de promouvoir une politique de qualité des produits issus de l'agriculture de montagne.
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