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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Denis Jacquat. Ma question, que je pose au nom des trois groupes de l'opposition («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et concerne la crise que traverse le monde infirmier. Cette crise se manifeste tout d'abord chez les étudiants, qui se sentent lésés par l'assimilation de leur diplôme à un niveau bac + 2, la faible indemnisation de leur période de stage et l'insuffisance des moyens alloués à leurs instituts de formation. Elle se traduit ensuite par une tendance marquée des infirmières et des infirmiers du secteur privé à s'orienter vers le secteur public afin de bénéficier de conditions de rémunération plus attractives. Enfin, les réactions extrêmement mitigées suscitées chez les infirmiers libéraux par le projet de mise en place du plan de soins infirmiers sont édifiantes quant au profond malaise qui affecte cette profession. Elles suscitent en outre des interrogations quant aux conditions de la concertation. La conjonction de ces différents éléments nous fait légitimement craindre d'importants risques de désaffection pour cette profession alors qu'elle est déjà affectée par une lourde pénurie d'effectifs... M. Bernard Accoyer. Il en manque 27 000 ! M. Denis Jacquat. ... et que les infirmières et infirmiers jouent un rôle éminent dans notre système de santé, en particulier auprès des personnes âgées. Madame la ministre, nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir connaître les mesures que vous comptez prendre pour remédier à cette situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, votre question me donne l'occasion de faire le point sur la situation des infirmières et des infirmiers. Cette profession, nous le savons tous ici, joue, dans notre système de soins, un rôle essentiel et même irremplaçable, et ce rôle est appelé à se renforcer dans les années qui viennent en raison du vieillissement de la population. Vous avez cité plusieurs problèmes qu'affronte cette profession et qui créent, chez certains en tout cas, un malaise. Je vais les reprendre un par un. Les élèves infirmiers, dont vous avez rappelé les revendications, ont été reçus à mon ministère voilà une quinzaine de jours, et une nouvelle réunion est prévue pour le 21 novembre prochain, afin que soient examinées, point par point, leurs demandes concernant la formation, les stages, les bourses, les moyens, mais aussi les conditions d'accès aux restaurants universitaires comme à tous les équipements universitaires. La crainte d'un nombre insuffisant d'infirmiers et d'infirmières à l'horizon 2005-2010... M. Bernard Accoyer. Il en manque déjà 27 000 aujourd'hui ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... est fondée puisqu'un grand nombre d'entre eux, comme d'ailleurs dans toute la fonction publique, vont partir en retraite. A ce propos, je vous rappelle que, depuis 1998, ce gouvernement a mis en place un vaste plan de recrutement dans les écoles de formation. Nous avons en effet dégagé 10 200 postes depuis trois ans dans les écoles de formation d'infirmières et d'infirmiers, alors qu'en 1997 votre majorité avait diminué leur nombre de 2 000. («Eh oui !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - «C'est faux !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Par ailleurs, il est exact que la rémunération des infirmières et infirmiers est inférieure dans les cliniques privées; on enregistre donc une désaffection dans ce secteur. A cet égard, permettez-moi de vous rappeler - mais vous le savez puisque vous êtes un des rapporteurs du projet de loi de financement pour la sécurité sociale - que, en 2001, nous allons offrir aux cliniques privées la possibilité, réservée jusqu'ici aux hôpitaux, d'employer des étudiants en quatrième année de médecine, comme faisant fonction d'infirmier. De plus, nous prévoyons, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, d'augmenter la prévision de dépenses des cliniques privées au même titre que celle des hôpitaux. M. Bernard Accoyer. Et les 35 heures ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant au plan de soins infirmiers, il est vrai que certaines de ses modalités sont contestées. J'ai reçu tous les syndicats. Je rappelle que ce projet a été mis au point par la Caisse nationale d'assurance maladie et l'un des syndicats infirmiers - le plus important. («C'est faux !» sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'ai reçu l'ensemble des organisations syndicales, elles ont toutes reconnu que le plan de soins infirmiers était une bonne idée. M. François Goulard. Non ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il répond à leur besoin de savoir où va la profession, d'autant plus qu'il est assorti d'une amélioration des rémunérations. M. François Goulard. Ce n'est pas vrai ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Néanmoins, certaines de ses modalités, sans doute en raison d'un manque de concertation, sont aujourd'hui contestées. J'ai donc décidé d'organiser une réunion regroupant les syndicats et la CNAM au ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette réunion aura lieu vendredi prochain. Bien entendu, il faudra articuler la mise en place du plan de soins infirmiers avec la prestation dépendance que nous voulons réformer pour remédier aux défauts de la prestation actuelle, qui est inégalitaire et insuffisante. Car notre objectif est d'abord et avant tout de maintenir et d'améliorer la prise en charge des personnes dépendantes et, en premier lieu, des personnes âgées qui veulent, avec raison, rester chez elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |