FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24184  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  18/01/1999  page :  286
Réponse publiée au JO le :  31/01/2000  page :  697
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  polycotisants
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les irrégularités que peut générer le calcul des retraites pour les personnes ayant cotisé successivement auprès de plusieurs caisses. En effet pour ces ayants droit, le nombre d'années pris en compte est très élevé et peut parfois couvrir la totalité de la carrière, ce qui est pénalisant comparativement à l'ayant droit d'une caisse unique. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour améliorer cette situation.
Texte de la REPONSE : Chaque régime procède à la liquidation d'une pension de retraite compte tenu de ses règles propres, et notamment de la durée de cotisation au régime. Au régime général, ainsi que dans les régimes alignés sur celui-ci (artisans, commerçants industriels et salariés agricoles), on tient compte de la durée totale de cotisation tous régimes confondus pour le calcul du taux de liquidation de la pension, afin de ne pas défavoriser les retraités qui ont cotisé à plusieurs caisses par rapport à ceux qui n'ont cotisé qu'à une seule caisse. De plus, les personnes ayant cotisé à plusieurs caisses de retraite sont le plus souvent avantagées par rapport aux personnes ayant cotisé à un seul régime. C'est le cas notamment si elles ont cotisé au total pendant plus de 150 trimestres. Pour les mono-pensionnés, la durée d'assurance pour le calcul du coefficient de proratisation de la pension est plafonnée à 150 trimestres, les trimestres validés au-delà de cette limite n'augmentent pas ce coefficient. En revanche, pour les pluri-pensionnés, la somme des trimestres servant au calcul des coefficients de proratisation éventuels dans les différents régimes peut être supérieure à 150, ce qui donne des droits supplémentaires aux pluri-pensionnés par rapport aux mono-pensionnés. Deux pluri-pensionnés sur trois sont dans ce cas favorable, soit 28,5 % des retraités.
SOC 11 REP_PUB Limousin O